Rapport Gallois : la compétitivité version SNCF

7 novembre 2012 — 12 Commentaires

Un court billet pour revenir sur ce qui s’est passé en douce hier, jour d’élections aux Etats-Unis mais aussi des mesures économiques attendues en France suivant la publication du rapport Gallois.

Le rapport de l’ancien patron de la SNCF est un résumé d’idées banales, entendues sur les plateaux télé, et qu’on qualifiera de centre-droit uniquement parce qu’elles ne marchent pas sur la tête. Et si ces idées sont moins délirantes que le programme présidentiel sur lequel M. Hollande a été élu, elles relèvent au fond d’une même logique, le dirigisme. Pas étonnant pour le rapport d’un énarque qui a passé sa vie à la tête d’entreprises (ajoutons EADS) arrosées de subventions et de commandes publiques.

Après avoir provoqué la concentration des entreprises, et au regard des effets pervers de cette stratégie, la mode politique est aux petites et moyennes entreprises. Donc l’Etat va désormais s’occuper de leur développement. Pourtant, avant de se demander si l’Etat devrait favoriser plutôt les grandes ou plutôt les petites entreprises, on devrait se questionner sur la pertinence même de l’existence d’une stratégie de l’Etat à ce propos. Pourquoi ne pas juste démanteler tout l’appareil étatique qui provoque artificiellement la concentration des entreprises, et laisser ensuite chaque secteur d’activité évoluer dans la direction que lui guide le sens des affaires ?

Un grand nombre de questions stratégiques ne devraient tout simplement pas être l’objet du centralisme politique. Faut-il des entreprises plutôt petites ou plutôt grandes ? Faut-il davantage de recherche & développement ? Faut-il davantage de formation en alternance ? Faut-il des représentants des salariés dans les Conseils d’Administration ? Etc.

A chacune de ses questions, une personne humble et qui comprend que l’économie est une chose extrêmement complexe, aura peut-être un avis, mais devrait se cantonner à remarquer que :

  • Il n’y a de réponse universelle à aucune de ces questions. Elles dépendent de chaque type d’activités, des circonstances, du caractère des personnes impliquées, des opportunités se présentant…
  • Que les personnes disposant des informations diffuses les plus pertinentes pour répondre, au cas par cas, à ces problématiques ne sont pas dans les bureaux des ministères, mais sont au contraire les individus qui y sont confrontés au jour le jour, qu’ils soient entrepreneurs, salariés, consommateurs… ;
  • Que si ces mesures sont intelligentes, alors ces individus sont, en général (je ne nie pas les cas particuliers), spontanément incités à les mettre en place. Bien sûr, ils peuvent se tromper, comme les ministres d’ailleurs. Mais contrairement à ces derniers, de leur intelligence et de leur compréhension dépend leur réussite ou leur échec, et donc le temps et le marché sélectionnent naturellement les bonnes décisions et les bons décideurs.

Ainsi, là où l’alternance est utile, les écoles qui la proposeront seront plus prisées des recruteurs, et attireront donc naturellement les étudiants. Là où elle est inutile, les écoles n’en tireront aucun avantage et ne la mettront pas en place. La vraie problématique tient au désintérêt que portent les universités publiques à leurs étudiants.Quant à la R&D, là où elle est économiquement utile, elle permettra de dégager du profit, et là où elle est inutile, elle ne fera que susciter des coûts. C’est donc la taxation de sa finalité, le profit, qui est l’instrument correct de sa libération sans provoquer son encouragement excessif. Les ingénieurs sont une ressource rare, et en encourageant par la subvention toutes les entreprises à les utiliser, nous les raréfions pour les entreprises qui en font naturellement un usage rentable.

Il ne s’agit pas de dire que l’Etat ne peut avoir que de mauvaises idées. Simplement de remarquer que ses bonnes idées ont a priori toutes les raisons d’émerger spontanément si on lève les obstacles qui pèsent sur les initiatives privées, et que donc la contribution intellectuelle nette de la planification se limite principalement aux mauvaises idées. Contrairement à un ministre ou un technocrate, un individu privé ne peut imposer ses mauvaises idées durablement sans douloureusement torturer son porte-monnaie personnel (ou celui de son employeur)…

En bref, je ne souhaite pas ici discuter de la pertinence de telle ou telle idée du rapport Gallois. Pas plus que vous ou que le Ministre du redressement productif, je n’ai la capacité cognitive d’appréhender l’économie dans sa complexité pour conclure en quelques lignes si les entreprises sont trop grosses ou font trop peu de R&D.  Ma philosophie est que la société s’en occuperait bien mieux que les ministres – ou même que les économistes – si ces derniers la libéraient.

Vous me direz que les annonces fiscales semblent aller dans ce sens. Pas vraiment. Le gouvernement nous a échangée une hausse d’impôt permanente, la TVA, contre un crédit d’impôt temporaire et différé (… ce qui rend la chose même étrange dans un schéma keynésien).

La TVA n’est pas le pire des impôts, mais arrêtons de croire qu’il ne touche que la consommation. Consommation et production sont les deux faces d’une même pièce et n’existent pas l’un sans l’autre. Si vous travaillez, c’est pour consommer. Si vous épargnez, c’est pour consommer plus tard. Quand on taxe la consommation, on taxe la finalité du travail, et donc le travail lui-même. La principale différence avec la taxation directe du travail tient au fait, qu’en France, des gens consomment le fruit du travail des autres… Pour autant, la hausse de la TVA constitue un obstacle de plus à l’initiative privée. Et le rapport Gallois, un dirigisme technocratique de plus, que Mme Le Pen et France Télévisions qualifieront de libéral.

Notons aussi que toutes ces mesures sont d’une dimension ridicule au regard des problèmes de l’économie. D’après les calculs de l’OCDE, une situation financière publique saine à l’horizon 2050 nécessiterait une correction budgétaire annuelle, immédiate et pérenne d’environ 100 milliards d’euros. Ce qu’on annonce comme un grand tournant économique est une guignolerie qui va rapporter 2,5 milliards par an (0.4pts de TVA) et coûter 20 milliards sur trois ans sous forme de crédits d’impôt.

Enfin le gouvernement annonce 10 milliards d’économie sur les dépenses. Son business plan est d’une rigueur et d’une précision déroutante. Je vous laisse le plaisir de la lecture :

____________________

Ces économies seront recherchées en n’excluant par principe aucun pan de la dépense publique : dépenses de l’État, de ses agences, des collectivités territoriales et de la protection sociale. Elles reposeront sur une démarche systématique d’évaluation de leur efficacité et de leur coût, en retenant une approche par politique publique, impliquant systématiquement tous les acteurs qui y contribuent. L’association de tous les acteurs est la clé de la réussite de cette de cette démarche. Il ne s’agit pas de rechercher des économies de court terme ou de réduire uniformément les budgets des services publics sans les réorganiser ni réformer leurs missions : il s’agit de repenser les modes d’intervention publique, ce qui engendrera des économies durables et structurelles.

  • elle suivra un calendrier précis avec des jalons réguliers, chaque trimestre, sous l’égide du Premier ministre, qui s’assurera de la qualité des évaluations et prendra les décisions nécessaires à l’atteinte de ces objectifs, dans toutes leurs dimensions ; s’agissant des objectifs budgétaires, un suivi précis des économies prévues puis réalisées sera mis en place ; chaque ministre concerné en sera responsable ;
  • elle s’accompagnera d’une discipline nouvelle dans le pilotage de l’action publique : toute nouvelle dépense devra être financée par des économies en dépense ; le financement par une recette nouvelle ne sera plus possible, car l’effort fiscal ne doit pas servir à favoriser des dépenses supplémentaires; toute réforme conduite à l’initiative du Gouvernement devra comprendre un volet d’optimisation de la dépense publique.

_____________________

J’adore en particulier la phrase « toute réforme conduite à l’initiative du Gouvernement devra comprendre un volet d’optimisation de la dépense publique », c’est vraiment révolutionnaire et ultralibéral comme idée.

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Lien vers une autre vidéo amusante du Parti Socialiste : 1er Octobre, Le Jour Où La TVA N’a Pas Augmenté

12 responses to Rapport Gallois : la compétitivité version SNCF

  1. 

    Quelques remarques/Demandes…

    Je ne suis pas d’accord avec l’article.

    Tout d’abord une petite précesion qui a son importance: le crédit d’impôt n’est pas différé pour toutes les entreprises (via financement par la BPI), il est calculé sur la masse salariale (donc revient exactement à une baisse des charges) et n’est en réalité pas un crédit d’impôt (par une méthode que j’ignore il concerne aussi les entreprises qui ne paient pas d’IS). Enfin c’est ce que j’ai compris de l’interview de Mme Parisot ce matin sur BFM.

    Mais là ou je suis en désaccord assez net avec vous, c’est sûr l’insignifiance de la chose. On est face à un changement majeur de positionnement politique, si la gauche commence à appliquer des mesures de centre-droit!!! et non plus d’extrème gauche. Il est temps que les libéraux cessent d’esperer que l’on va passer d’un coup d’un système socialiste à un système libéral. Il faudra des décenies d’adaptation. Peut-être que le changement a enfin commencé!!!

    Les socialistes sont les plus à même, pour moi, de réformer l’état car leur réforme seront plus facilement acceptées. Si ils abandonnent leur idéologie, ils peuvent changer la France. De plus, la droite est socialiste parceque sa gauche est elle-même socialiste, peut-être que si la gauche arrive à faire accepter l’idée que l’initiative privé est parfois plus à même de faire avancer le monde mieux que l’état. La droite pourra affirmer que l’initiative privé peut toujours faire avancer le monde mieux que l’état…

    Enfin deux vrais questions.
    Je ne trouve pas votre argumentaire sur la R&D très convaincant. Il existe à mon sens des cas nombreux où l’état a intérêt à intervenir et à favoriser la Recherche par rapport au long terme. En particulier car il peut se permettre de diversifier les risques et de favoriser une recherche non appliquée (j’ai entendu parler d’un prix nobel entièrement financé par le privé, je doute qu’il y en ait de nombreux).

    Enfin la question des salariés présent au conseil d’administration revient (entre autre) à celle de la propriéte de l’entreprise. Il est du devoir de l’état de protéger le droit de propriété et les salariés peuvent être considérés comme faisant partie des propriétaires de l’entreprise (mais pas de ses actifs)

    • 

      Je crois que personne ne sait ce qu’est ce crédit d’impôt qui n’en est pas un. Admettons que ce soit une usine à gaz et que ça sauve les fiscalistes du chômage. En tout état de cause, l’augmentation des impôts ne constitue pas un changement idéologique majeur pour le parti socialiste. La prise en compte, a minima, de la réalité est quelque chose que tout le monde anticipait.La seule mesure réelle, c’est-à-dire qui constitue plus qu’un transfert fiscal, c’est le recrutement de fonctionnaires. Le transfert fiscal tient toujours de la même idéologie, c’est-à-dire prendre à ceux dont on estime qu’ils ne font pas ce qui est bon (ou "juste") pour la France pour donner à ceux qui font ce que le gouvernement souhaite.

      Pour la R&D, la vraie question est de savoir si ça va changer le nombre d’ingénieurs dans le pays ? Si ce n’est pas le cas, la mesure change juste leur allocation, et donc abaisse leur productivité.

      La recherche fondamentale en France, c’est le CNRS, pas les entreprises. Le ministère de l’enseignement supérieur accorde moins de 8 milliards d’euros à la recherche. C’est, en ordre de grandeur, comparable à la part privée du budget des universités du Massachusetts (qui ont une centaine de prix Nobel). Je ne comprends pas en quoi le fait que comme tout le monde est arrosé de subventions, le fait qu’il soit impossible de trouver un prix Nobel sans subvention, est preuve de quoi que ce soit. Avec un tel raisonnement, on conclurait qu’il n’existerait plus de cailloux en Irlande si la pluie s’arrêtait. Mais tout cela n’a pas de rapport avec le crédit impôt recherche.

      La finance est totalement capable de diversifier les risques, et le fait mieux que l’Etat. Je ne comprends pas cet argument, il faudrait le préciser.

      Quant aux conseil d’administration, je n’ai pas donné mon avis sur la proposition. Mais votre argument me choque. Il est du devoir de l’Etat de faire respecter la loi, pas de l’interpréter. La loi dit que les actionnaires sont propriétaires des entreprises.Le gouvernement peut réécrire la loi et la proposer au Parlement, certainement pas l’interpréter à l’envers du texte.

      • 

        Quant au temps long et à la capacité des seuls socialistes à inverser la tendance : En 1975, le Royaume-Uni avait un taux de prélèvement obligatoire supérieur à la France.

        En 1996, dernière année avant le retour du parti travailliste au pouvoir, les taux étaient de 44% en France et 34% au Royaume-Uni. Cela me paraît illusoire de voir dans le gouvernement actuel la moindre once d’un début de tel changement. Il n’y a pas que l’Allemagne comme modèle, et notre PS n’a rien d’allemand (suffit de voir ce qu’en dit Schröder)

      • 

        1. La hausse de la TVA est combinée à une baisse de dépenses de 10Mds€ (en tout cas c’est ce qui a été annoncé).

        De plus, dans un esprit socialiste, augmenter la TVA donc un impôt sur la consommation (je ne mets pas ici en cause le fait que cela soit vrai ou non) pour réduire un impôt payé par les méchantes entreprises représente un bouleversement majeur. Ils favorisent l’offre à la demande!!! Ils estiment qu’il est plus juste de taxer les ménages que les entreprises, que cela rapportera plus à terme, donc qu’il est plus intéressant de créer la richesse que de la partager. Quoique vous en disiez c’est un changement majeur de politique.

        2. Pour la recherche, je pense que le sujet est vaste et intéressant. Mon argument est un peu compliqué à expliquer en quelques phrases, je vous l’expliquerai peut-être un jour

        3. OK pour l’argument, j’ai effectivement sauté une étape essentielle

        • 

          Source : http://www.gouvernement.fr/presse/pacte-national-pour-la-croissance-la-competitivite-et-l-emploi

          Donc déjà, il est précisé que le crédit d’impôt devrait toucher les entreprises au titre de leur résultat 2013, donc il s’agit du budget 2014.

          "Le dispositif annoncé aura une incidence sur les finances publiques à partir de 2014 uniquement"

          Quant à la précision des 10 milliards d’euros d’économie, elle est à mourir de rire tant c’est du bullshit :

          "Ces économies seront recherchées en n’excluant par principe aucun pan de la dépense publique : dépenses de l’État, de ses agences, des collectivités territoriales et de la protection sociale. Elles reposeront sur une démarche systématique d’évaluation de leur efficacité et de leur coût, en retenant une approche par politique publique, impliquant systématiquement tous les acteurs qui y contribuent. L’association de tous les acteurs est la clé de la réussite de cette de cette démarche. Il ne s’agit pas de rechercher des économies de court terme ou de réduire uniformément les budgets des services publics sans les réorganiser ni réformer leurs missions : il s’agit de repenser les modes d’intervention publique, ce qui engendrera des économies durables et structurelles. Etc"

          Autrement dit, il n’y a aucune économie précise prévue, pas la moindre piste, que de la pipologie !

  2. 

    Sans rentrer dans un débat technique dont je n’ai pas les compétences, je suis assez d’accord sur le fait que à mon sens tout cela ne change pas grand chose sur le fond.

    Les réflexes semblent toujours les mêmes : jongler avec les impots et taxes en tous genres pour financer un Etat pachydermique et toujours plus dirigiste.

    Il n’y a qu’a voir les argumentations du gouvernement actuel contre la réduction effective des dépenses de l’Etat, qui seraient, selon eux, contre-productives..

  3. 

    Ce qui me choque le plus dans cet article c’est de faire croire que l’état est venu se mêler de ce qui ne le regardait pas sans raison apparente. Vous oubliez que le périmètre d’intervention de l’état est devenu au cours de l’histoire du capitalisme nécessaire pour la raison suivante : la "main invisible des marchés", présumés efficients, est incapable d’appréhender le global (= l’intérêt général) et le long terme.

    En gros, la somme des intérêts particuliers des entreprises ne converge pas avec l’intérêt général. Pour faire une analogie simple, si les entreprises sont des voitures sur la route, alors, celles-ci incapable d’organiser l’intérêt général via la création d’un code de la route, la circulation automobile devient rapidement impossible : congestion, accidents, création et entretiens des infrastructures, . . .

    Si par exemple en 1933 l’on a instauré au USA le Steagall Glass Act, c’est bien parce que le banquiers, guidés par leur intérêt particulier de court terme avaient été incapables d’anticiper les problèmes à venir (ou ne s’en sont tout simplement pas soucié car rares sont les banquiers qui ont émargé à la soupe populaire !). Et après l’avoir retiré (France : 1984, Mitterrand/Mauroy/Delors, USA : 1999, Clinton) beaucoup imaginent le remettre au goût du jour.

    • 

      Bonjour Christophe,

      Nous pourrions sans doute échanger longtemps sur ces sujets récurrents. Plusieurs points.

      D’abord il ne faut pas confondre perfection et efficience des marchés. Les marchés agrègent des comportements humains, qui sont susceptibles d’erreurs, et qui donc peuvent foirer. L’efficience des marchés ne dit pas que le marché se comporte toujours bien, mais qu’il se comporte au mieux au regard des informations disponibles. Autrement dit, à l’impossible nul n’est tenu. L’efficience dit qu’un individu ne parviendra pas à faire mieux que le marché, ce qui après correction du facteur chance se confirme empiriquement. Les investisseurs qui réfléchissent sous-performent ceux qui reproduisent le marché. L’hypothèse d’efficience est une théorie sur l’agrégation et la propagation des informations dans un marché, pas sur l’absence d’erreurs humaines. Les marchés n’ont pas compris que Greenspan allait faire le yoyo avec la politique monétaire, too bad.. en même temps personne n’est dans la tête de Greenspan. L’information n’était juste pas disponible, pour qu’elle l’eut été il aurait fallu que Greenspan participe au marché en tant qu’investisseur.

      Il me semble que Lehman Brother n’était pas une banque universelle, et que donc elle aurait totalement respecté le Glass Steagall Act s’il avait toujours existé. De plus, il me semble que toutes les banques d’investissement (respectant le GS Act) ont été sauvées par des banques universelles (qui n’auraient pas existé sous le GS Act).En revanche, il me semble que l’Etat si visionnaire de Roosevelt a créé Fannie Mae à la même époque. Super…

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