Un article curieux du Traité de Rome

12 décembre 2012 — 9 Commentaires

Le mode de décision du Conseil des ministres des pays de la CEE prévoyait 1 voix pour le Luxembourg. Mais l’analyse du processus de décision montre que le pays ne pouvait avoir la moindre influence sur la décision finale.

Parfois, les gouvernements font des trucs absurdes. Cela peut sembler une banalité de le dire. Et puis une fois qu’on en discute, ce qui semble absurde aux uns a du sens pour d’autres. Ou alors, il s’agit d’un manque d’attention des gouvernants, sur une question assez subsidiaire, donc on leur pardonne.

Je suis tombé hier sur un exemple assez frappant. A la fois grave, dont on ne peut penser qu’il dérive d’un manque d’attention, et qui n’a objectivement aucun sens.

Il s’agit d’une clause du Traité de Rome de 1957, donc un des textes les plus importants du dernier siècle vu qu’il établissait la Communauté Economique Européenne (CEE). Et il s’agit d’un des articles les plus importants du Traité vu qu’il concerne les prises de décisions au sein de la CEE.

Concrètement, la CEE créait trois institutions politiques : la Commission, le Conseil des ministres, et le Parlement. La Commission écrivait les textes législatifs, le Conseil les votait, et le Parlement donnait son avis à titre purement consultatif. Le Conseil était donc l’organe législatif, celui qui prenait en définitif les décisions.

Sur proposition de la Commission, un texte était adopté lorsqu’il réunissait 12 voix au sein du Conseil. Les voix attribuées à chaque ministre national étaient définies ainsi, d’après l’article 148 :

  • Belgique : 2
  • Allemagne : 4
  • France : 4
  • Italie : 4
  • Luxembourg : 1
  • Pays-Bas : 2

Une telle disposition prête à rire quant aux capacités analytiques des hauts fonctionnaires du Luxembourg en 1957. En effet, quel est le poids accordé au Luxembourg dans ce système ? Naïvement, on a l’impression qu’il s’agit de 1/17, soit près de 6% des voix, et que cela est représentatif de la petitesse du pays. En vérité, si on analyse correctement le processus de décision, le vrai poids du Luxembourg est de 0/16. C’est-à-dire qu’il n’existe aucun scénario dans lequel l’avis du Luxembourg peut avoir un impact sur la décision finale.

En effet, pour emporter la décision il faut 12 voix.

  • Si parmi les autres pays, seules 10 voix (au plus) se sont exprimées en faveur d’un texte, alors l’opinion du Luxembourg n’a pas d’importance. En effet, cela laissera le compte à 10 voix (au plus) en cas de désaccord, et le fera passer à 11 (au plus) en cas d’accord, ce qui est insuffisant.
  • Si parmi les autres pays, déjà 12 voix ou plus ce sont exprimées en faveur du texte, alors il est adopté quel que soit le vote du Luxembourg.
  • Donc le seul cas où la voix du Luxembourg compte, c’est lorsque les autres pays ont exprimé 11 voix pour, et 5 voix contre. Or ce scénario est rigoureusement impossible vu que tous les autres pays ont un nombre de voix pair. Aucune combinaison de votes ne peut donner 11 versus 5 parmi les autres pays.

Curieux… ces Luxembourgeois.

9 réponses à Un article curieux du Traité de Rome

  1. 

    Incroyable découverte ^^
    Comment avez-vous fait pour découvrir ça 55 ans après !?

    • 

      Je ne l’ai pas à proprement parler découvert. J’imagine que des centaines de personnes sont au courant depuis des décennies, je ne fais rarement plus que vulgariser.

      Et puis, c’est historique, depuis les pondérations ont changé avec l’arrivée de nouveaux pays et les nouveaux traités.

      • 

        Cher Acrithene,
        Pourquoi la conclusion que les Luxembourgeois – cela prend une majuscule – sont curieux, quand il s’agit d’un accord entre six pays?

        • 

          Et bien l’accord a un aspect contraignant pour les 6 pays, mais il offre une contrepartie pour 5 d’entre eux dans la forme d’une influence sur l’ensemble de la zone. Un pays renonce à une partie de sa souveraineté sans contrepartie, c’est le seul qui prend une décision dont la rationalité est à l’évidence problématique.

          • 

            La contrepartie c’était de pouvoir être membre fondateur d’une communauté internationale axée sur la paix sans devoir craindre de devoir être considéré comme adversaire par un des autres pays fondateurs. Je pense surtout à la France, à qui les aspects germaniques de la culture luxembourgeoise étaient et sont toujours suspects, et à l’Allemagne qui avait violé la neutralité du Luxembourg en 1940. Une décision qui paraît peu rationnelle, mais qui a permis au Luxembourg d’exercer jusqu’à ce jour une influence unique et ainsi de continuer à exister.

  2. 

    Robert Schuman est ne luxembourgeois mais etait francais en 57 : il a fait un pari avec un ami que les fonctionnaires luxembourgeois etaient tellement cretins et incapables qu’ils ne se rendraient compte de rien. Il a gagne (l’histoire ne dit pas a combien s’elevait la somme dont il ne reste aucune trace en raison du secret bancaire)!

  3. 

    Merci pour cette analyse" rhétorique". C’est parfait vraiment. Mais je pense pas que les fonctionnaires du cru se soient laissés piéger: ils ont pratiqué un échange symbolique. En tout cas c’est bien vu.

  4. 

    Cher dede, les fonctionnais luxembourgeois dont vous parlez étaient à l’époque en majorité écrasante de nationalités allemande, italienne, néerlandaise, belge et, bien entendu, française. Robert Schuman est né au Luxembourg de père français, et de mère luxembourgeoise. Il n’a jamais été de nationalité luxembourgeoise. Alors pour ce qui est du crétinisme, il a, comme de tous temps, été européen, voire mondial.

  5. 

    Bien vu en effet.

    L’histoire que j’avais entendu enfant dans les années 1980 était la suivante : ce serait le représentant du Luxembourg lui-même qui aurait insisté pour que son pays ne puisse en aucun cas être l’élément décisif dans un vote au Conseil européen.

    Plus précisément ce qu’il voulait empêcher était la possibilité que la voix du Luxembourg soit décisive dans une affaire où la France et l’Allemagne seraient sur des positions opposées. La raison tient bien évidemment à la double culture française et allemande de ce pays… un équilibre que le représentant luxembourgeois ne voulait pas prendre le risque de troubler.

    Je n’ai malheureusement pas pu retrouver de référence à cette version. Quoi qu’il en soit, l’explication me semble la seule qui ait un sens quelconque.

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