L’Etat ne décide pas de qui paie les impôts

2 janvier 2013 — 29 Commentaires

La répartition officielle et comptable des impôts ne reflète pas du tout ce qu’ils coûtent effectivement aux individus. Le discours politique sur le sujet est une fable.

Dans les démocraties sociales, savoir qui paye les impôts est une préoccupation qui précède celle de la pertinence des dépenses qu’ils financent. Aussi le législateur prend-t-il soin de préciser dans le détail quelles personnes sont redevables des impôts, et se justifie-t-il pleinement de l’équité de la répartition de la charge fiscale entre les différentes classes de la population, selon son intérêt électoral.

Au regard de l’analyse économique, le ciblage légal du redevable de l’impôt est pour l’essentiel une fable politique, un conte pour électeur sans réelle incidence sur l’économie. Aussi douloureux soit-il, le montant apparent de l’impôt n’est qu’un sophisme politique dont la prémisse est que les prix hors-taxe sont ceux qu’on observerait sur un marché sans fiscalité. Ce postulat est faux car sur tout marché, taxer l’offre la raréfie faisant monter le prix payé par les demandeurs, tandis qu’inversement l’imposition de la demande détruit les débouchés des offreurs, les contraignant à baisser leurs prix.

La chose a pourtant l’air bien réelle. Sur une facture de 120€, vous lisez que 20€ reviennent à l’Etat et 100€ au vendeur. Mais conclure que si la TVA n’existait pas vous n’auriez payé que 100€ est faux, car la demande eut alors été plus grande, permettant aux offreurs de facturer, par exemple, 115€. Dans ce cas, le poids de l’impôt est partagé : son existence réduit de 15€ la recette du vendeur, et augmente de 5€ le coût pour l’acheteur.

Les mécanismes du marché aboutissent à cet apparent paradoxe que les taxes font varier les prix hors-taxes. A court terme, des rigidités contractuelles permettent un relatif ciblage fiscal. Cependant, à moyen terme, l’équilibre des marchés assure une équivalence entre l’imposition de l’offre et celle de la demande : entre les charges patronales et salariales, entre l’imposition du capital et celle du travail, entre la taxation des entreprises chinoises et celles des familles qui profitent des jouets bons marché.

Ce que les théoriciens de l’économie publique appellent « équivalence de l’incidence fiscale » fait partie de ces résultats simples sur lesquels keynésiens et libéraux s’accordent facilement. Cette équivalence énonce que ce sont les équilibres de marché qui définissent la répartition du poids de l’impôt et que la désignation légale du redevable n’a d’importance qu’au regard de l’organisation de sa collecte.

Dans la caverne fiscale, les citoyens observent des ombres politiques désignant une vilaine entreprise comme redevable de l’impôt sur les sociétés, alors qu’à la lumière cet impôt est peut-être intégralement répercuté sur la rémunération d’humbles salariés qui n’ont peut-être jamais aperçu l’ombre du fisc.

Equivalence de la taxation de l’offre et de la demande

Le premier résultat de l’analyse économique des effets de l’impôt est qu’il n’y a aucune différence entre taxer l’offre et taxer la demande. La loi désigne la personne chez laquelle s’invite le percepteur, mais seul l’équilibre du marché détermine qui en pâtit réellement. C’est en effet le marché qui détermine la capacité de la personne redevable de l’impôt d’en répercuter le coût sur d’autres personnes.

L’offre, O(p), et la demande, D(p), pour un bien ou un service dépendent de son prix p. Plus le prix est élevé, plus nombreuses sont les personnes prêtes à rendre le service ou produire le bien, de sorte que l’offre est croissante du prix. Inversement, plus le prix est élevé, plus rares se font les acquéreurs potentiels, rendant la demande décroissante du prix.

L’équilibre économique définit le prix pour lequel l’offre et la demande sont égales. Il est « à l’équilibre » car l’absence d’excès d’offre ou de demande ne le pousse ni à la baisse ni à la hausse.

O(p)=D(p)

Que l’impôt touche légalement l’offreur ou le demandeur, qu’il prenne une forme unitaire, proportionnelle, ou sur la marge, on peut en rapporter le montant total à un coût unitaire t.

La décision d’un demandeur ne dépend pas de ce que la vente rapporte à l’offreur, mais bien de ce qu’elle coûte à sa propre personne. Aussi, s’il a la charge de l’impôt, agira-t-il comme si le prix unitaire de la chose échangée était p+t. Intuitivement, votre décision d’acheter un bien ne dépend pas de ce qui revient au vendeur, mais bien de ce qu’il vous en coûte. Symétriquement, l’intérêt que trouve l’offreur à l’échange dépend de ce qu’il lui rapporte, c’est-à-dire p.

L’égalité de l’offre et de la demande impliquera donc dans cette circonstance :

O(p1)=D(p1+t)

Inversement, si l’impôt est perçu auprès de l’offreur, l’échange ne lui rapportera plus que p2-t, et ne coûtera plus que p2 au demandeur. L’équilibre impliquera désormais :

O(p2-t)= D(p2)

On remarque que les deux méthodes d’imposition ont une conséquence commune : une différence de t entre ce que débourse le demandeur et ce que reçoit l’offreur.  Or, si l’on trace l’offre et la demande dans un repère, il est simple de constater qu’il n’existe qu’une combinaison « coût pour l’acheteur »/ « recette pour le vendeur » telle que la différence soit égale à t et que les deux s’accordent sur la quantité échangée.

Incidence2

Cette unique combinaison implique que seule l’équivalence unitaire de la taxe détermine son incidence réelle sur les individus, qu’ils soient offreurs ou demandeurs. L’attribution légale de la taxe à tel ou tel côté du marché n’impacte que les modalités administratives de sa collecte, et non qui en pâtît concrètement.

Ce raisonnement n’est pas qu’un paradoxe abstrait ou une amusante curiosité intellectuelle. Il a des conséquences économiques immenses que le discours politique ou le Code des Impôts cachent totalement. Si deux catégories de contribuables sont les deux versants d’un même marché, taxer l’une ou l’autre est strictement équivalent. Salariés et entreprises sont par exemple les deux versants du marché du travail, et dans certaines industries l’impôt sur les sociétés touchera principalement les salaires, tandis que dans d’autres l’impôt sur le travail touchera essentiellement les dividendes !

Une autre conséquence de l’impôt visible sur le graphique est la réduction des quantités échangées, qui montre comment une taxe réduit l’activité économique : selon une règle bien connue, l’impôt détruit sa base.

La répartition réelle de l’impôt

Si ce n’est pas le législateur qui répartit le poids de l’impôt, comment le marché le fait-il ?

Sensibilité aux prix de l’offre et de la demande

Pour répondre à cette question, supposons le redevable légal est l’offreur et examinons sa capacité à reporter le fardeau fiscal sur le prix payé par les demandeurs.

Lorsque les offreurs accroissent ce que l’échange coûte aux demandeurs, ils raréfient le nombre de ces derniers. Au contraire, moins les offreurs reportent le coût de la taxe, moins ils trouvent d’intérêt à l’échange et plus ils se retirent du marché. Pour que l’offre et la demande reste égales, il faut que l’effort fiscal soit réparti entre les deux parties de sorte qu’il ne fasse pas fuir davantage de demandeurs que d’offreurs, ni l’inverse. C’est donc la sensibilité relative de la demande à ce qu’elle paye et de l’offre à ce qu’elle reçoit qui détermine la part de l’effort fiscal de chaque partie.

Par exemple, si la demande est très sensible au prix tandis que l’offre y est rigide, les offreurs ne pourront reporter la taxe sur les demandeurs, car cela raréfierait rapidement les débouchés pour une offre globalement stable. Le déséquilibre provoquerait immédiatement une chute des prix.

Le côté du marché le plus insensible (vertical) au prix porte l'essentiel du poids de l'impôt. Ici l'Offre.

Le côté du marché le plus insensible (vertical) au prix porte l’essentiel du poids de l’impôt. Ici l’Offre.

C’est donc toujours la partie la plus rigide, celle qui est le plus dans le besoin de l’échange, sur qui retombe l’effort fiscal réel. Cette rigidité s’explique par la nécessité de la chose, son absence de substitut, etc…

Les impôts sur le capital et le travail

Prenons l’exemple du marché du travail peu qualifié. Il réunit les entreprises (le capital) du côté de la demande de travail, et les salariés du côté de l’offre. Le salaire est le prix de la chose échangée, le travail. A long terme, le capital peut changer d’industrie et même de territoire, il est mobile et donc très sensible aux prix. En revanche, les travailleurs ont un besoin beaucoup plus rigide de leur emploi. L’introduction d’une taxe sur le capital ne peut donc que se répercuter sur les salaires, afin de maintenir les profits du capital, sans quoi ce dernier s’ « évaderait ». En revanche, l’imposition du travail ne peut se répercuter sur les salaires, car cela dégraderait la profitabilité du capital et encouragerait son retrait du marché. Ici imposition du capital et du travail sont équivalents et portés par les travailleurs.

Mais il est aussi des secteurs de l’économie où les travailleurs sont beaucoup plus sensibles aux variations de salaires que les entreprises, soit qu’ils peuvent migrer ou changer d’emploi, ou encore que l’activité en question est extrêmement rentable au capital, de sorte qu’il ne souhaite se retirer. Auquel cas les impôts sur le travail seront portés par les actionnaires, comme ceux sur le capital.

Il n’y a pas un mais une multitude de marchés du travail, et la réalité de la répartition de l’effort fiscal est propre à chaque marché, à chaque type de travailleur.

L’exemple de la TVA sur la restauration

Il en est de même pour les marchés des biens et services, où la répartition de l’effort induit par la TVA dépend au cas par cas. Pour prendre l’exemple de la TVA dans la restauration, l’offre est très rigide à court ou moyen terme. La quantité de restaurants ou leur nombre de tables ne va pas soudainement changer. En revanche, la demande est flexible, les gens pouvant adapter leur fréquentation ou leur consommation. L’incidence fiscale de la TVA n’était donc pas portée par les consommateurs, mais bien par les restaurateurs. Il était donc totalement prévisible que la réduction de la TVA ne change rien à la facture des consommateurs, vu qu’ils ne constituaient pas le côté rigide du marché. La mesure ne pouvait impacter les prix qu’à très long terme, dans la mesure où elle encouragerait significativement l’ouverture de nouveaux restaurants.

Evaluer l’incidence des taxes nécessite bien davantage que d’observer quels sont leurs redevables légaux. Elle implique de savoir sur quels marchés sont générés les revenus taxés, et quels sont les autres versants de ces marchés. Et alors en visant un méchant riche, vous pourriez taxer un gentil pauvre.

Extension aux subventions

Le principe de l’équivalence de l’incidence fiscale peut être étendu aux subventions, qui ne sont essentiellement que des impôts négatifs. A nouveau, l’Etat peut cibler le marché qu’il souhaite subventionner, mais la désignation légale du receveur est un artifice administratif. Si la taxe coûte principalement au versant le plus rigide du marché, la subvention lui profite.

Pour suivre l’actualité politique, prenons l’exemple des subventions au cinéma. Supposons que la réussite commerciale d’un film dépende de la présence d’un acteur de premier rang, et que la disponibilité de ces acteurs est rigidifiée par leur rareté. Selon les principes expliqués plus tôt, la subvention a beau être versée à la production, elle sera absorbée par le versant le plus rigide du marché, le star system si on accepte mon hypothèse. Aussi, si la rébellion fiscale de M. Depardieu me semble légitime, il ne faudrait pas oublier qu’une partie de sa fortune dérive de la fiscalité négative sur l’ « exception culturelle ».

Pour prendre un exemple plus américain, la réforme du système de santé mêle impôts et subventions aux assurances La partie subvention est adressée au patient, via son assurance, mais selon le principe d’équivalence, elle sera partagée entre les deux faces du marché : les patients et l’industrie de la santé, sous forme d’une hausse des prix. Reste à savoir dans quelles proportions.

Déversement dans les marchés voisins

Il n’est pas possible d’isoler un marché particulier du reste de l’économie. L’offreur sur le marché de la baguette est demandeur sur celui de la farine, et l’offreur de farine est le demandeur de grain. On pourrait se représenter l’incidence réelle de l’imposition comme une patate chaude que vous pouvez transmettre à votre voisin dans la mesure où votre relation lui est davantage nécessaire qu’à vous.

L’incidence fiscale peut beaucoup voyager. Au XVIIIème siècle, les économistes physiocrates pensaient ainsi que tout impôt était en définitive à la charge les paysans. Au début du XIXème siècle, David Ricardo expliquait que les tarifs douaniers agricoles (les Corn Laws) étaient en définitive payés par les entrepreneurs industriels. D’après lui, la cherté du grain provoquait à terme la raréfaction des travailleurs par l’intermédiaire de la mortalité, et donc en définitive l’appréciation des salaires. La lecture de Ricardo conduisit les industriels de Manchester à s’organiser pour obtenir l’abolition du protectionnisme agricole, un système dont les redevables officiels étaient pourtant les marchands de grain étrangers.

La généralisation de l’incidence fiscale à l’ensemble de l’économie est non à un marché isolé prévoit le déversement en cascade de la charge de l’impôt vers les parties les plus rigides de l’économie. Dans l’œuvre de Ricardo, le poids des tarifs douaniers sur les grains tombe sur les industriels du coton, du fait qu’à l’époque la mortalité des travailleurs créait une forte élasticité entre le prix du grain et l’offre de travail. La demande de travail étant plus rigide, c’est sur les employeurs que pesaient principalement les droits de douanes.

Comprendre où finit un impôt ou une subvention est compliqué, même pour un économiste. Les marchés financiers aident cependant parfois à comprendre. Le 28 juin 2012, la seule confirmation de la Cour Suprême de la réforme de la santé américaine a fait bondir la capitalisation des sociétés hospitalières privées de plus ou moins 10%. Pourtant rien dans le titre Patient Protection and Affordable Care Act ne laisse entendre que le contribuable américain offre de l’argent aux actionnaires des hôpitaux privés…

Conclusions

En résumé, l’analyse économique montre que :

  • Les taux d’impositions des personnes et des entreprises reflètent extrêmement mal la réalité de l’effet des impôts sur le bien-être des individus. Il en est de même pour les subventions.
  • L’imposition d’un revenu ne vise jamais réellement un individu, mais l’échange par lequel le revenu est généré. Toutes les parties liées, de loin ou de près, à cet échange sont imposées.
  • Seuls les équilibres de marché décident de la répartition de l’effort fiscal. Ce sont les parties pour lesquelles la participation à l’échange est la moins sensible au prix sur lesquelles pèse la plus grande partie de l’effort fiscal.

L’implication politique est que le marché répartit l’incidence réelle des impôts de manière totalement différente de la présentation qui en est faîte par les gouvernants, et même les feuilles de paie, les factures, et les déclarations d’impôts. Déduire son effort fiscal de ces documents néglige totalement que les salaires bruts, les prix hors-taxes et les revenus avant impôts seraient différents sans imposition. Qui paye et reçoit réellement quoi est très difficile à déterminer. La seule certitude est que l’Etat prélève en moyenne environ 50% des revenus.

_____

A lire, deux articles d’Ecopublix sur le même sujet :

Autres types d’équivalences fiscales, sur ce blog :

29 réponses à L’Etat ne décide pas de qui paie les impôts

  1. 

    "L’attribution légale de la taxe à tel ou tel côté du marché n’impacte que les modalités administratives de sa collecte, et non qui en pâtît concrètement."

    J’ai toujours ete gene pare les cris d’orfraie des patrons se plaignant "des charges", en particulier les "charges patronales" que j’ai toujours eu le sentiment de supporter. Cet article me montre que si je me trompais sur le montant (l’absence de charges patronales et salariales modifierait le prix d’equilibre de mon salaire), j’avais au moins raison sur un point : "Dans la caverne fiscale, les citoyens observent des ombres politiques désignant une vilaine entreprise comme redevable de l’impôt sur les sociétés, alors qu’à la lumière cet impôt est peut-être intégralement répercuté sur la rémunération d’humbles salariés qui n’ont peut-être jamais aperçu l’ombre du fisc." (meme si j’ai deja apercu l’ombre du fisc, voire sa silhouette)

  2. 

    Très intéressant, ça rejoins l’idée qu’un bon impôt a une assiette large, un taux faible et pas d’exceptions, ce qui poussé à la limite promeut de remplacer toute la fiscalité par une taxe de 2% sur toutes les formes de transaction marchande, de l’investissement au retrait DAB… Mais bon voilà, l’impôt n’existe pas pour être juste ou pour financer le bien commun, il existe pour punir ce que le Roi n’aime pas, et récompenser ceux qui votent bien pour lui. C’est dommage.

    • 

      Effectuons-nous suffisament de transactions pour qu’une taxe de 2% genere 50% du PIB, montant necessaire au gouvernement pour approcher de l’equilibre budgetaire?

      • 

        Je dis 2% en citant un économiste de gauche qui avait osé aborder l’idée (Yann Moulier Boutang ici: http://www.telerama.fr/idees/yann-moulier-boutang-taxons-toutes-les-transactions-financieres,72654.php), mais en pratique bien évidemment c’est un chiffre sorti du chapeau. Vu les effets pervers de la fiscalité actuelle – a priori impossibles à mesurer – il y a fort à parier qu’une simplification radicale assortie d’une baisse des prélèvements fasse jouer l’effet Laffer et permette donc de largement compenser pour ces changements.

        Enfin, en ce qui concerne le déficit budgétaire, tant qu’on a un déficit commercial il est nécessaire pour éviter la récession. C’est l’équation comptable suivante :

        GDP = C + I + G + (X – M)

        C = consumption
        I = investment
        G = government spending
        X = exports
        M = imports

        Or stated differently;

        GDP = C + S + T

        C = consumption
        S = savings
        T = taxes

        From there we can conclude:

        C + S + T = GDP = C+ I + G + (X – M)

        If rearranged we can see that these sectors must net to zero:

        (I – S) + (G – T) + (X – M) = 0

        (I – S) = private sector balance
        (G – T) = public sector balance
        (X – M) = foreign sector balance

        Simplement, si on veut de l’épargne privé pour financer l’investissement et donc la croissance, il faut nécessairement soit un déficit public en face, soit un excédent commercial, dans tous les cas une source de devises, c’est une égalité comptable (et la base de la Modern monetary Theory si ça vous intéresse).

        Bien à vous

        • 

          On ne peut pas taxer les transactions sans profondément transformer l’organisation économique de la société. Cela provoquera une concentration verticale des entreprises pour faire disparaître les transactions. De plus cela éliminerait d’office du marché les échanges peu margés.

          • 

            En effet, c’est un peu ce qu’il peut se passer avec les market makers dans le cas d’une taxe tobin. Je ne cautionne pas forcément l’idée, je la trouve juste suffisamment originale pour valoir une mention, le débat sur la question ayant je pense besoin d’innovation !

        • 

          Attention,

          (I-S)+(G-T)+(X-M)=0 implique que le plus G-T (le déficit public) est grand, plus (I-S) est petit (pour maintenir l’égalité). Donc non, le déficit public détruit l’investissement privé, il capte de l’épargne.

          Dans votre équation I et G varient en sens inverse ! Plus de dépenses publiques, moins d’investissement !

          De même, c’est le déficit commercial qui permet I>S et non l’excèdent. C’est le déficit commercial qui est une source de financement (logique, un déficit permet de prendre sans payer immédiatement, il constitue donc une forme de crédit financier). Ce n’est pas l’excèdent.

          Dans votre équation I et X varient en sens inverse ! Plus d’exportations, moins d’investissements (le reste tenu égal par ailleurs) !

          • 

            Je n’ai pas dis le contraire ! Ce que je veux exprimer c’est juste que, dans un système de monnaie fiat où l’Etat n’a pas les mêmes contraintes qu’une entité privée, le déficit fournit mécaniquement des actifs peu risqués au secteur privé via l’émission de bonds, ce qui en temps de crise peut servir de levier psychologique, faute de pouvoir servir de levier réel de relance de la production, qui elle est affaire du secteur privé. Un résumé plus complet de la chose ici: http://pragcap.com/understanding-modern-monetary-system

          • 

            Ah, pardon, je vois où est le problème: je raisonne en flux de monnaie, pas en flux de richesse ! Si le secteur privé produit plus de richesses qu’il n’en consomme, cela se traduit symétriquement par un déficit en terme de monnaie, soit concrètement du cash qui peut s’accumuler dans les caisses privées.

            Donc dans l’équation on veut que la différence entre la monnaie qui sort du secteur privé (I) et celle qui y rentre (S), soit négative, on veut I<S ! (je vous accorde que la terminologie n'est pas optimale ici). En d'autres terme, et là encore ce n'est qu'une équation comptable, ceteris paribus le surplus des uns est le déficit des autres en termes de monnaie uniquement, d'où mon commentaire précédent.

            J'espère que c'est plus clair désormais.

      • 

        Dede, en lisant votre premier commentaire, je m’étais dit ce gars a fini par comprendre l’économie de marché. Or je constate que non. Est-ce la société qui doit se développer ou l’État ? Et est-ce que l’État se doit d’obtenir, pour être fort sur ses prérogatives régaliennes, toujours plus d’impôts ? En fait, croyez-vous que l’homme politique doit être à l’image d’un chef d’entreprise, c’est à dire chercher à remplir les caisses de sa collectivité pour pouvoir en distribuer afin d’être réélu comme faiseur de bonheur qu’il n’est pas ?
        Je crois qu’il y a une très grande méprise dans la population sur le rôle d’un politique : on s’imagine qu’il est là pour prendre aux autres qui sont plus riches que soi, afin de nous en redonner. Et chaque citoyen se sent coupable d’être plus riche que d’autres, et se dit que c’est normal de payer des impôts : mais c’est une escroquerie intellectuelle.
        Le marché peut se développer, peut-être pas à l’infini, mais de manière illimitée à partir du moment où il n’est pas contraint. Aujourd’hui quand une entreprise produit 100, l’Etat confisque déjà plus de 56. Si déjà nous redonnons en salaire complet au salarié, les charges patronales et salariales, pour que ce salarié décide par lui-même en faisant appel au marché de l’assurance, sa retraite, sa santé et au marché des syndicats pour lui offrir une garantie chômage pour retrouver du travail, nous ferons alors un très gros progrès vers un retour à la croissance, ou tout au moins vers une adaptation de chacun à ce qui lui est nécessaire pour vivre son bonheur. A moins que vous ne vouliez laisser au politique le soin de continuer à décider de ce qui est bien pour vous en se servant de votre argent…

  3. 

    @Acrithene
    Votre diagramme d’offre et de demande en présence d’une taxe est bien connu. Il est bon de rappeler ce mécanisme. Le vendeur et l’acheteur payent tous deux un peu de la taxe. Et le plus rigide paie le plus.

    L’incidence fiscale consiste à montrer que celui qui paye répercute son cout sur d’autres. Et ce sera celui est le moins mobile qui supportera, in fine, la taxe.

    Inversement, c’est celui qui court le plus vite qui est le vrai bénéficiaire d’une subvention ou d’une disposition réglementaire. Celui qui reçoit la subvention n’en sera pas le vrai bénéficiaire. Les subventions à l’Opéra profitent aux grands chanteurs comme Pavarotti. Les subventions au Cinéma profitent aux grands acteurs comme Depardieu. Ou les grands footballeurs pour les subventions au football. La subvention profitera, in fine, à celui qui sera le moins remplaçable dans l’activité spécifique visée par la subvention.

    Il s’ensuit que ceux qui supportent l’impôt ne sont pas ceux qui le paient. Et les vrais bénéficiaires d’une subvention ne sont pas ceux qui reçoivent l’argent. Sauf hasard fortuit.

    Il manque un paragraphe sur l’investisseur à votre excellent exposé. L’investisseur, le propriétaire, est toujours affecté par une taxe. Son bien devient moins rentable, donc a moins de valeur. Le propriétaire subit ainsi de plein fouet la taxe et perd une partie de son patrimoine. Lorsqu’il vend son bien, il subit une moins value.

    Mais, dans un deuxième temps, la deuxième conséquence de la taxe est, amha, la plus intéressant. Le temps a passé. Les cascades de fournisseur à client ont réparti la charge de la taxe sur une partie de la population.

    Le nouveau propriétaire a ainsi acheté avec cette moins-value subie par l’ancien propriétaire. Pour lui, la rentabilité du bien est satisfaisante. Il a comparé avec la rentabilité dans d’autres pays pour choisir le pays où investir. Cette nouvelle rentabilité est analogue à la rentabilité dans d’autres pays. Sinon, cet investisseur aurait choisi d’investir dans un autre pays.

    Dans ce deuxième temps, tout se passe comme si l’investisseur ne payait pas la taxe. Ce qui signifie que la taxe est alors payée par d’autres que l’investisseur. Les anciens physiocrates n’avaient donc pas tort de dire que la taxe sur la terre agricole était payée, in fine, par les fermiers.

  4. 

    Belle démonstration (quoiqu’un peu trop mathématique à mon goût), dont la conclusion rejoint exactement celle que je soutiens depuis quelques années: le poids de l’état est distribué sur tous les agents économiques du marché par des distortions de prix en sens inverse aux "transferts de richesse". Ce qui signifie que la "redistribution" des riches vers les pauvres, chère aux socialauds… n’existe pas et est même impossible.

    "C’est en effet le marché qui détermine la capacité de la personne redevable de l’impôt d’en répercuter le coût sur d’autres personnes."

    On peut pousser le raisonnement un cran plus loin: les seuls qui ne paient pas le coût de l’état et donc le reportent entièrement sur les autres, ce sont ceux dont les revenus ou les prix ne sont pas soumis au marché – tarif réglementé, indemnités d’élus, subventions et autres revenus qui passent outre le consentement des payeurs. En fin de compte, la seule "redistribution" qui existe à travers l’impôt se fait de la société civile vers le secteur public, en sens unique.

  5. 

    @jesrad
    Vous dites " le poids de l’état est distribué sur tous les agents économiques du marché par des distorsions de prix en sens inverse aux « transferts de richesse". Avez-vous écrit un article pour expliquer cette phrase?

  6. 

    Très intéressant, même si il faut s’accrocher un peu pour allez au bout du raisonnement.

    Analyse à laquelle les collectivistes de tous poils vous répondrons dans le déni de réalité qui les caractérisent : contrôlons donc les prix afin de "réglementer" qui paient les impots…c’est en qq sorte la 2e étape de l’euthanasie de l’économie.

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    […] La distinction cotisations salariales/cotisations patronales n’a pas d’existence économique réelle. Il s’agit d’un résultat basique d’économie publique (explications) […]

  10. La distinction charges patronales / charges salariales existe-t-elle ? « Le Blog d'Acrithène - septembre 7, 2013

    […] En économie, l’inexistence de la distinction charges patronales/charges salariales fait partie d’un résultat plus large qu’on appelle « équivalence de l’incidence fiscale » et qui démontre que l’Etat est incapable de cibler les redevables « concrets » de l’impôt. Qu’une taxe sur les produits de luxe, par exemple, peut n’avoir aucun effet sur leurs consommateurs, mais être entièrement porté par les ouvriers qui les produisent. L’Etat choisit les activités taxées, le marché seul détermine les parties prenantes à cette activité  qui pâtiront de la taxe. J’y avais consacré un long article en janvier dernier (lien). […]

  11. Charges patronales ou salariales, c'est toujours vous qui payez | Contrepoints - septembre 9, 2013

    […] En économie, l’inexistence de la distinction charges patronales/charges salariales fait partie d’un résultat plus large qu’on appelle « équivalence de l’incidence fiscale » et qui démontre que l’Etat est incapable de cibler les redevables « concrets » de l’impôt. Qu’une taxe sur les produits de luxe, par exemple, peut n’avoir aucun effet sur leurs consommateurs, mais être entièrement porté par les ouvriers qui les produisent. L’Etat choisit les activités taxées, le marché seul détermine les parties prenantes à cette activité  qui pâtiront de la taxe. J’y avais consacré un long article en janvier dernier (lien). […]

  12. Le pacte de responsabilité est une embrouille « Le Blog d'Acrithène - avril 3, 2014

    […] Ce n’est pas l’Etat qui décide de qui paye les charges sociales (et les impôts en général), mais l’offre et la demande. La partie qui sur laquelle tombe le poids des cotisations est celle qui ne peut dire à l’autre : « si tu ne les prends pas à ta charge, je m’en vais ». Que les salariés décident de démissionner s’ils n’obtiennent une augmentation de salaire pour compenser la hausse des charges, et les employeurs devront prendre à leur charge des cotisations dîtes salariales. Que les employeurs réduisent leur demande de travailleurs en réaction à une hausse des charges dîtes patronales, et le salaire net de l’économie baissera (ou ralentira) de sorte que le coût en sera en définitif porté par les salariés. […]

  13. Le pacte de responsabilité est une embrouille | Contrepoints - avril 4, 2014

    […] Ce n’est pas l’État qui décide de qui paye les charges sociales (et les impôts en général), mais l’offre et la demande. La partie qui sur laquelle tombe le poids des cotisations est celle qui ne peut dire à l’autre : « si tu ne les prends pas à ta charge, je m’en vais ». Que les salariés décident de démissionner s’ils n’obtiennent une augmentation de salaire pour compenser la hausse des charges, et les employeurs devront prendre à leur charge des cotisations dites salariales. Que les employeurs réduisent leur demande de travailleurs en réaction à une hausse des charges dites patronales, et le salaire net de l’économie baissera (ou ralentira) de sorte que le coût en sera en définitive porté par les salariés. […]

  14. Le pacte de responsabilité est une embrouille | gold is money - avril 4, 2014

    […] Ce n’est pas l’État qui décide de qui paye les charges sociales (et les impôts en général), mais l’offre et la demande. La partie sur laquelle tombe le poids des cotisations est celle qui ne peut dire à l’autre : « si tu ne les prends pas à ta charge, je m’en vais ». Que les salariés décident de démissionner s’ils n’obtiennent une augmentation de salaire pour compenser la hausse des charges, et les employeurs devront prendre à leur charge des cotisations dites salariales. Que les employeurs réduisent leur demande de travailleurs en réaction à une hausse des charges dites patronales, et le salaire net de l’économie baissera (ou ralentira) de sorte que le coût en sera en définitive porté par les salariés. […]

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