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Le mode de décision du Conseil des ministres des pays de la CEE prévoyait 1 voix pour le Luxembourg. Mais l’analyse du processus de décision montre que le pays ne pouvait avoir la moindre influence sur la décision finale.

Parfois, les gouvernements font des trucs absurdes. Cela peut sembler une banalité de le dire. Et puis une fois qu’on en discute, ce qui semble absurde aux uns a du sens pour d’autres. Ou alors, il s’agit d’un manque d’attention des gouvernants, sur une question assez subsidiaire, donc on leur pardonne.

Je suis tombé hier sur un exemple assez frappant. A la fois grave, dont on ne peut penser qu’il dérive d’un manque d’attention, et qui n’a objectivement aucun sens.

Il s’agit d’une clause du Traité de Rome de 1957, donc un des textes les plus importants du dernier siècle vu qu’il établissait la Communauté Economique Européenne (CEE). Et il s’agit d’un des articles les plus importants du Traité vu qu’il concerne les prises de décisions au sein de la CEE.

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