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Ce qui est fascinant dans le marketing politique, c’est sa capacité à générer des débats absurdes dont la longévité atteint souvent des semaines, et parfois des décennies. La méthodologie est simple, lire Descartes, et suivre l’inverse de ses préceptes. Si vous êtes mathématicien, vous essayez de poser votre problème de la plus simple des manières pour le résoudre le plus rapidement. Si vous êtes politicien, faîtes le contraire, et vous embrouillerez peut-être les électeurs bien au-delà de votre propre horizon politique.

Sans aucun doute, le « pacte de responsabilité » est un concept qui sonne, même à l’oreille peu avertie, plus pipologique que mathématique. Et comme tous les concepts ainsi définis, il a le potentiel de générer des débats sans queue ni tête. D’un côté du champ de bataille, ses promoteurs défendent les emplois créés par une réduction du coût du travail. A l’opposé, ses adversaires dénoncent un cadeau fait, sans contrepartie, au patronat.

Ce débat est ubuesque pour la simple raison que les cotisations sociales ne sont, pour l’essentiel, pas payées par les entreprises. En conséquence, ne faisant pas partie du coût du travail, leur réduction n’est ni un cadeau pour les entreprises ni une piste prometteuse pour lutter contre le chômage. Ce qui, bien entendu, ne signifie pas qu’il ne faille pas les baisser.

Suis-je à ce point ignorant qu’il faille me montrer une feuille de paye pour me faire constater que les entreprises doivent s’acquitter de cotisations patronales conséquentes ? Justement, le « pacte de responsabilité » n’est finalement qu’une embrouille parmi un spectacle de prestidigitation qui dure depuis des décennies et dont l’illusion fondamentale est le partage légal du financement de la Sécurité Sociale entre salariés et employeurs.

L’idée que l’Etat répartit, par des taux administratifs, le poids des charges sociales entre employeurs et salariés n’a que trois conséquences concrètes. Organiser un débat absurde sur la définition de ces taux. Faire croire à la population salariée qu’elle obtient un service remarquable au regard de ce qui lui en coûte. Et enfin de devoir consacrer trente minutes du cursus de sciences économiques à expliquer aux étudiants que cette répartition légale n’a aucune espèce d’importance. Comme le résume Joseph Stiglitz dans manuel (1988), « cela ne fait aucune différence que les cotisations sociales soient payées pour moitié par l’employeur et pour moitié par le salarié, ou entièrement par l’un ou l’autre. »

Ce n’est pas l’Etat qui décide de qui paye les charges sociales (et les impôts en général), mais l’offre et la demande. La partie qui sur laquelle tombe le poids des cotisations est celle qui ne peut dire à l’autre : « si tu ne les prends pas à ta charge, je m’en vais ». Que les salariés décident de démissionner s’ils n’obtiennent une augmentation de salaire pour compenser la hausse des charges, et les employeurs devront prendre à leur charge des cotisations dîtes salariales. Que les employeurs réduisent leur demande de travailleurs en réaction à une hausse des charges dîtes patronales, et le salaire net de l’économie baissera (ou ralentira) de sorte que le coût en sera en définitif porté par les salariés.

En somme, l’Etat décide de la somme des taux, et les mécanismes décrits plus haut se chargent de la répartition réelle de l’impôt, de ce que les économistes appellent « l’incidence fiscale ». Le taux administratif ne fait que créer une ligne comptable, le salaire brut, qui n’intéresse ni l’entreprise (ce n’est pas ce qu’elle paye) ni le salarié (ce n’est pas ce qu’il reçoit).

Evidemment, cette illusion existe depuis plus d’un demi-siècle et imprègne si bien la société toute entière qu’on n’hésite pas à bâtir des politiques économiques dessus. Leur effet, généralement contenu dans la marge de l’inflation, est limité au temps de renégociation des salaires. Aussi, la première question à se poser est de savoir qui paye les cotisations patronales ? En effet, si ces cotisations sont réellement payées par les salariés, la mesure ne changera, à moyen terme, ni le coût du travail ni le taux de chômage.

Trois intuitions théoriques conduisent à penser que les charges sont essentiellement portées par les salariés. La première est que le coût du travail est lié à la productivité au sein d’un marché qui dépasse les frontières nationales. On ne peut faire payer aux entreprises le coût de la santé si elles peuvent s’installer ailleurs. La seconde est que les entreprises sont plus enclines à adapter leur masse salariale au coût du travail que les salariés ne sont sujets à adapter leurs temps de travail aux variations du salaire net. La dernière raison est que le salarié devrait être relativement indifférent à l’existence des cotisations vu que celles-ci lui sont rendues sous la forme de prestations. Bien sûr, cette dernière intuition suppose une Sécurité Sociale relativement efficace.

D’un point de vue empirique, un grand nombre de pays, France comprise, ont connu des variations de taux de cotisations depuis la création des Etats-providence. La plupart du temps à la hausse, mais parfois aussi à la baisse. Un résultat récurrent se dégage des études empiriques sur ces politiques : les variations de cotisations se répercutent sur les salaires nets et non sur le coût du travail, et surtout n’ont en conséquence pas d’effet significatif sur le chômage. Le cas le plus frappant et extrême est sans doute la suppression de la Sécurité Sociale chilienne en 1981. Sur la seule année 1982, les cotisations patronales chutèrent de 8.5% au Chili, sans effet ni sur le taux de chômage ni sur le coût du travail (Gruber, 1997).

Les emplois au SMIC constituent une exception importante à ces raisonnements, dans la mesure où la contrainte légale empêche le marché de s’ajuster librement. Mais dans ce cas faudrait-il concentrer la réduction de charges sur cette partie de la population, voir prendre le problème à la racine en supprimant le salaire minimum. J’ajoute à ce billet que c’est au niveau du SMIC que se concentre le chômage en France, comme le montre ce graphique issue de l’Enquête Emploi 2012 et emprunté à David Thesmar sur son compte twitter (@dthesmar).

Taux de chômage selon le salaire moyen de la CSP - Enquête Emploi 2012

Taux de chômage selon le salaire moyen de la CSP – Enquête Emploi 2012

Gruber, Jonathan, 1997. "The Incidence of Payroll Taxation: Evidence from Chile," Journal of Labor Economics, University of Chicago Press, vol. 15(3), pages S72-101, July.

Stiglitz, Joseph, 1988. Economics of the Public Sector, Second Edition, W W Norton and Company, New York and London, chapter 18 ("Tax incidence") (traduit par l’auteur)

La part du débat public qui trouble le plus ma conscience d’économiste n’est pas celle contenant ces sujets sur lesquels les hommes politiques, les journalistes ou les enseignants racontent n’importe quoi. Certes, cela me rend souvent nerveux. Cependant, beaucoup plus troublant pour moi est le temps qu’occupent dans le débat politique des sujets qui n’ont strictement aucune existence concrète.

Par exemple, au collège comme au lycée, nos professeurs d’histoire nous apprennent qu’en 1936, le Front Populaire a mis en place les premiers congés payés. Evidemment, le jeune public trouve l’innovation extraordinaire : être payé à bronzer sur la plage, qui pourrait s’en plaindre ?

Mais la chose a-t-elle vraiment un sens ? Imaginons que demain, le Parlement vote une loi qui décrète que, désormais, les consommateurs ne paieront que la chaussure gauche, et que les commerçants devront leur offrir la chaussure droite pour toute chaussure gauche achetée. Y verrions-nous une grande avancée du combat pédestre, ou une loi absurde par laquelle la chaussure gauche coûterait le prix d’une paire de sorte que la droite puisse être offerte ?

Mon histoire de chaussure est totalement similaire à celle des congés payés. Les 25 jours de congés modifient l’offre et la demande de travail de sorte que les salaires sont diminués de la même manière que si la loi prévoyait 25 jours de congés obligatoires non-payés. En 1936, la nuance « obligatoires »/« payés » avait temporairement du sens car le patronat n’était pas en situation de répercuter immédiatement les jours de travail perdus dans les salaires, mais une telle nuance ne peut survivre à moyen terme.

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La répartition officielle et comptable des impôts ne reflète pas du tout ce qu’ils coûtent effectivement aux individus. Le discours politique sur le sujet est une fable.

Dans les démocraties sociales, savoir qui paye les impôts est une préoccupation qui précède celle de la pertinence des dépenses qu’ils financent. Aussi le législateur prend-t-il soin de préciser dans le détail quelles personnes sont redevables des impôts, et se justifie-t-il pleinement de l’équité de la répartition de la charge fiscale entre les différentes classes de la population, selon son intérêt électoral.

Au regard de l’analyse économique, le ciblage légal du redevable de l’impôt est pour l’essentiel une fable politique, un conte pour électeur sans réelle incidence sur l’économie. Aussi douloureux soit-il, le montant apparent de l’impôt n’est qu’un sophisme politique dont la prémisse est que les prix hors-taxe sont ceux qu’on observerait sur un marché sans fiscalité. Ce postulat est faux car sur tout marché, taxer l’offre la raréfie faisant monter le prix payé par les demandeurs, tandis qu’inversement l’imposition de la demande détruit les débouchés des offreurs, les contraignant à baisser leurs prix.

La chose a pourtant l’air bien réelle. Sur une facture de 120€, vous lisez que 20€ reviennent à l’Etat et 100€ au vendeur. Mais conclure que si la TVA n’existait pas vous n’auriez payé que 100€ est faux, car la demande eut alors été plus grande, permettant aux offreurs de facturer, par exemple, 115€. Dans ce cas, le poids de l’impôt est partagé : son existence réduit de 15€ la recette du vendeur, et augmente de 5€ le coût pour l’acheteur.

Les mécanismes du marché aboutissent à cet apparent paradoxe que les taxes font varier les prix hors-taxes. A court terme, des rigidités contractuelles permettent un relatif ciblage fiscal. Cependant, à moyen terme, l’équilibre des marchés assure une équivalence entre l’imposition de l’offre et celle de la demande : entre les charges patronales et salariales, entre l’imposition du capital et celle du travail, entre la taxation des entreprises chinoises et celles des familles qui profitent des jouets bons marché.

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