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La répartition officielle et comptable des impôts ne reflète pas du tout ce qu’ils coûtent effectivement aux individus. Le discours politique sur le sujet est une fable.

Dans les démocraties sociales, savoir qui paye les impôts est une préoccupation qui précède celle de la pertinence des dépenses qu’ils financent. Aussi le législateur prend-t-il soin de préciser dans le détail quelles personnes sont redevables des impôts, et se justifie-t-il pleinement de l’équité de la répartition de la charge fiscale entre les différentes classes de la population, selon son intérêt électoral.

Au regard de l’analyse économique, le ciblage légal du redevable de l’impôt est pour l’essentiel une fable politique, un conte pour électeur sans réelle incidence sur l’économie. Aussi douloureux soit-il, le montant apparent de l’impôt n’est qu’un sophisme politique dont la prémisse est que les prix hors-taxe sont ceux qu’on observerait sur un marché sans fiscalité. Ce postulat est faux car sur tout marché, taxer l’offre la raréfie faisant monter le prix payé par les demandeurs, tandis qu’inversement l’imposition de la demande détruit les débouchés des offreurs, les contraignant à baisser leurs prix.

La chose a pourtant l’air bien réelle. Sur une facture de 120€, vous lisez que 20€ reviennent à l’Etat et 100€ au vendeur. Mais conclure que si la TVA n’existait pas vous n’auriez payé que 100€ est faux, car la demande eut alors été plus grande, permettant aux offreurs de facturer, par exemple, 115€. Dans ce cas, le poids de l’impôt est partagé : son existence réduit de 15€ la recette du vendeur, et augmente de 5€ le coût pour l’acheteur.

Les mécanismes du marché aboutissent à cet apparent paradoxe que les taxes font varier les prix hors-taxes. A court terme, des rigidités contractuelles permettent un relatif ciblage fiscal. Cependant, à moyen terme, l’équilibre des marchés assure une équivalence entre l’imposition de l’offre et celle de la demande : entre les charges patronales et salariales, entre l’imposition du capital et celle du travail, entre la taxation des entreprises chinoises et celles des familles qui profitent des jouets bons marché.

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Alors que le gouvernement promet de taxer à plus de 60% la valeur créée par les entrepreneurs, il est fort risqué qu’on nous ressorte les mêmes arguments que pour la taxe à 75% du revenu des plus riches ou à propos de l’ISF : très peu partiront/renonceront, et ceux qui partiront seront principalement les rentiers dont la France n’a de toutes manières pas besoin.

Grâce à quelques statistiques compilées par trois économistes de la Banque Mondiale – S. Djankov, C. McLiesh et R. Ramalho – et deux professeurs d’Harvard – T. Ganser et Andrei Shleifer (économiste le plus cité au monde) – nous disposons d’un faisceau d’indices concordant pour éclairer ce débat.

Après avoir calculé le taux total d’imposition effectif de l’entreprise sa première année, les auteurs proposent quelques corrélations semblant assez clairement indiquer que :

L’imposition des entreprises décourage nettement le niveau des investissements…

Corrélation entre imposition des sociétés et investissement

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