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La répartition officielle et comptable des impôts ne reflète pas du tout ce qu’ils coûtent effectivement aux individus. Le discours politique sur le sujet est une fable.

Dans les démocraties sociales, savoir qui paye les impôts est une préoccupation qui précède celle de la pertinence des dépenses qu’ils financent. Aussi le législateur prend-t-il soin de préciser dans le détail quelles personnes sont redevables des impôts, et se justifie-t-il pleinement de l’équité de la répartition de la charge fiscale entre les différentes classes de la population, selon son intérêt électoral.

Au regard de l’analyse économique, le ciblage légal du redevable de l’impôt est pour l’essentiel une fable politique, un conte pour électeur sans réelle incidence sur l’économie. Aussi douloureux soit-il, le montant apparent de l’impôt n’est qu’un sophisme politique dont la prémisse est que les prix hors-taxe sont ceux qu’on observerait sur un marché sans fiscalité. Ce postulat est faux car sur tout marché, taxer l’offre la raréfie faisant monter le prix payé par les demandeurs, tandis qu’inversement l’imposition de la demande détruit les débouchés des offreurs, les contraignant à baisser leurs prix.

La chose a pourtant l’air bien réelle. Sur une facture de 120€, vous lisez que 20€ reviennent à l’Etat et 100€ au vendeur. Mais conclure que si la TVA n’existait pas vous n’auriez payé que 100€ est faux, car la demande eut alors été plus grande, permettant aux offreurs de facturer, par exemple, 115€. Dans ce cas, le poids de l’impôt est partagé : son existence réduit de 15€ la recette du vendeur, et augmente de 5€ le coût pour l’acheteur.

Les mécanismes du marché aboutissent à cet apparent paradoxe que les taxes font varier les prix hors-taxes. A court terme, des rigidités contractuelles permettent un relatif ciblage fiscal. Cependant, à moyen terme, l’équilibre des marchés assure une équivalence entre l’imposition de l’offre et celle de la demande : entre les charges patronales et salariales, entre l’imposition du capital et celle du travail, entre la taxation des entreprises chinoises et celles des familles qui profitent des jouets bons marché.

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Dans un billet précédent, je citais des estimations de la BCE montrant qu’avant la crise, la dette implicite des gouvernements de la zone euro, rapportée au PIB, était trois fois supérieure à celle des Etats-Unis. Parmi les commentaires, se trouvait la référence au fiscal gap, c’est-à-dire à la valeur des écarts futurs entre dépenses et recettes du gouvernement. Ces deux statistiques sont assez différentes :

  • La dette implicite représente des engagements tacites de l’Etat dérivant de dépenses qui ont déjà eu lieu. Par exemple, les droits à la retraite que vous estimez dériver des cotisations que vous avez déjà payées.
  • Le fiscal gap représente la valeur présente de la différence entre la projection des revenus de l’Etat et de ses dépenses à long terme. Ce n’est pas à proprement parler de la dette, car la dépense n’a pas encore été effectuée.

La grande différence, c’est que le fiscal gap est une mesure prévoyante, les déficits anticipés peuvent être évités par une réforme adéquate. En revanche, le non remboursement de la dette implicite n’est possible qu’en cas de défaut sur les engagements tacites pris par l’Etat : réduction du montant des retraites promises, par exemple. La dette implicite vient de déséquilibres des budgets historiques qui n’ont pas été enregistrés par la comptabilité explicite. Le fiscal gap est un déséquilibre des budgets prospectifs. Pour prendre une métaphore médicale, la dette implicite est un mal à guérir, le fiscal gap est un mal à prévenir.

En fait, le fiscal gap est intéressant car il mesure la pérennité du statu quo, c’est-à-dire la capacité financière de l’Etat à maintenir la composition actuelle de ses dépenses et revenus. Et d’une certaine manière, il englobe la prise en charge de la dette implicite.

Le graphique suivant fournit des estimations récentes du fiscal gap pour les pays de l’OCDE. Une bonne manière de le lire, serait :

« Sans effort sur les dépenses, les Etats-Unis devraient immédiatement augmenter leur taux d’imposition de 9,5 points de pourcentage du PIB, s’ils souhaitent que leurs engagements financiers en 2050 soient inférieurs à 50% du PIB »

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