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Ce qui est fascinant dans le marketing politique, c’est sa capacité à générer des débats absurdes dont la longévité atteint souvent des semaines, et parfois des décennies. La méthodologie est simple, lire Descartes, et suivre l’inverse de ses préceptes. Si vous êtes mathématicien, vous essayez de poser votre problème de la plus simple des manières pour le résoudre le plus rapidement. Si vous êtes politicien, faîtes le contraire, et vous embrouillerez peut-être les électeurs bien au-delà de votre propre horizon politique.

Sans aucun doute, le « pacte de responsabilité » est un concept qui sonne, même à l’oreille peu avertie, plus pipologique que mathématique. Et comme tous les concepts ainsi définis, il a le potentiel de générer des débats sans queue ni tête. D’un côté du champ de bataille, ses promoteurs défendent les emplois créés par une réduction du coût du travail. A l’opposé, ses adversaires dénoncent un cadeau fait, sans contrepartie, au patronat.

Ce débat est ubuesque pour la simple raison que les cotisations sociales ne sont, pour l’essentiel, pas payées par les entreprises. En conséquence, ne faisant pas partie du coût du travail, leur réduction n’est ni un cadeau pour les entreprises ni une piste prometteuse pour lutter contre le chômage. Ce qui, bien entendu, ne signifie pas qu’il ne faille pas les baisser.

Suis-je à ce point ignorant qu’il faille me montrer une feuille de paye pour me faire constater que les entreprises doivent s’acquitter de cotisations patronales conséquentes ? Justement, le « pacte de responsabilité » n’est finalement qu’une embrouille parmi un spectacle de prestidigitation qui dure depuis des décennies et dont l’illusion fondamentale est le partage légal du financement de la Sécurité Sociale entre salariés et employeurs.

L’idée que l’Etat répartit, par des taux administratifs, le poids des charges sociales entre employeurs et salariés n’a que trois conséquences concrètes. Organiser un débat absurde sur la définition de ces taux. Faire croire à la population salariée qu’elle obtient un service remarquable au regard de ce qui lui en coûte. Et enfin de devoir consacrer trente minutes du cursus de sciences économiques à expliquer aux étudiants que cette répartition légale n’a aucune espèce d’importance. Comme le résume Joseph Stiglitz dans manuel (1988), « cela ne fait aucune différence que les cotisations sociales soient payées pour moitié par l’employeur et pour moitié par le salarié, ou entièrement par l’un ou l’autre. »

Ce n’est pas l’Etat qui décide de qui paye les charges sociales (et les impôts en général), mais l’offre et la demande. La partie qui sur laquelle tombe le poids des cotisations est celle qui ne peut dire à l’autre : « si tu ne les prends pas à ta charge, je m’en vais ». Que les salariés décident de démissionner s’ils n’obtiennent une augmentation de salaire pour compenser la hausse des charges, et les employeurs devront prendre à leur charge des cotisations dîtes salariales. Que les employeurs réduisent leur demande de travailleurs en réaction à une hausse des charges dîtes patronales, et le salaire net de l’économie baissera (ou ralentira) de sorte que le coût en sera en définitif porté par les salariés.

En somme, l’Etat décide de la somme des taux, et les mécanismes décrits plus haut se chargent de la répartition réelle de l’impôt, de ce que les économistes appellent « l’incidence fiscale ». Le taux administratif ne fait que créer une ligne comptable, le salaire brut, qui n’intéresse ni l’entreprise (ce n’est pas ce qu’elle paye) ni le salarié (ce n’est pas ce qu’il reçoit).

Evidemment, cette illusion existe depuis plus d’un demi-siècle et imprègne si bien la société toute entière qu’on n’hésite pas à bâtir des politiques économiques dessus. Leur effet, généralement contenu dans la marge de l’inflation, est limité au temps de renégociation des salaires. Aussi, la première question à se poser est de savoir qui paye les cotisations patronales ? En effet, si ces cotisations sont réellement payées par les salariés, la mesure ne changera, à moyen terme, ni le coût du travail ni le taux de chômage.

Trois intuitions théoriques conduisent à penser que les charges sont essentiellement portées par les salariés. La première est que le coût du travail est lié à la productivité au sein d’un marché qui dépasse les frontières nationales. On ne peut faire payer aux entreprises le coût de la santé si elles peuvent s’installer ailleurs. La seconde est que les entreprises sont plus enclines à adapter leur masse salariale au coût du travail que les salariés ne sont sujets à adapter leurs temps de travail aux variations du salaire net. La dernière raison est que le salarié devrait être relativement indifférent à l’existence des cotisations vu que celles-ci lui sont rendues sous la forme de prestations. Bien sûr, cette dernière intuition suppose une Sécurité Sociale relativement efficace.

D’un point de vue empirique, un grand nombre de pays, France comprise, ont connu des variations de taux de cotisations depuis la création des Etats-providence. La plupart du temps à la hausse, mais parfois aussi à la baisse. Un résultat récurrent se dégage des études empiriques sur ces politiques : les variations de cotisations se répercutent sur les salaires nets et non sur le coût du travail, et surtout n’ont en conséquence pas d’effet significatif sur le chômage. Le cas le plus frappant et extrême est sans doute la suppression de la Sécurité Sociale chilienne en 1981. Sur la seule année 1982, les cotisations patronales chutèrent de 8.5% au Chili, sans effet ni sur le taux de chômage ni sur le coût du travail (Gruber, 1997).

Les emplois au SMIC constituent une exception importante à ces raisonnements, dans la mesure où la contrainte légale empêche le marché de s’ajuster librement. Mais dans ce cas faudrait-il concentrer la réduction de charges sur cette partie de la population, voir prendre le problème à la racine en supprimant le salaire minimum. J’ajoute à ce billet que c’est au niveau du SMIC que se concentre le chômage en France, comme le montre ce graphique issue de l’Enquête Emploi 2012 et emprunté à David Thesmar sur son compte twitter (@dthesmar).

Taux de chômage selon le salaire moyen de la CSP - Enquête Emploi 2012

Taux de chômage selon le salaire moyen de la CSP – Enquête Emploi 2012

Gruber, Jonathan, 1997. "The Incidence of Payroll Taxation: Evidence from Chile," Journal of Labor Economics, University of Chicago Press, vol. 15(3), pages S72-101, July.

Stiglitz, Joseph, 1988. Economics of the Public Sector, Second Edition, W W Norton and Company, New York and London, chapter 18 ("Tax incidence") (traduit par l’auteur)

Ce billet estime la valeur financière de la réforme des retraites annoncée par le gouvernement. Pour un jeune entrant sur le marché du travail en 2014, la perte a une valeur présente de 33 000€.

Tant pis pour le chômage, le gouvernement a fait le choix d’une poursuite de la stratégie de la gestion des retraites par le matraquage fiscal du travail et par la cavalerie : accroître les sommes investies par les jeunes pour rembourser les promesses faites à leurs grands-parents.

Un des grands avantages du système par capitalisation, c’est sa grande transparence. Au moindre changement dans les perspectives futures de l’économie, les marchés boursiers réagissent et la valeur des sommes provisionnées pour la retraite capitalisée est réévaluée par le marché. Cette transparence joue contre la capitalisation, car elle donne l’impression d’une très forte instabilité. Au contraire, comme personne ne s’amuse à calculer la variation de valeur des retraites par répartition, personne ne réalise leur volatilité.

D’où ce petit billet, dont l’objet est d’estimer combien un jeune de 20 ans a perdu dans la mini-réformette des retraites que le gouvernement nous a annoncée. Concrètement, le gouvernement propose d’augmenter progressivement les cotisations sociales de 0.6 point et d’allonger la durée de cotisation à 43 ans. Cela induit une perte totale de 73 000€ pour un jeune « moyen » entrant sur le marché du travail en 2014, répartie au cours des 43 prochaines années. La valeur financière actuelle de cette perte est d’environ 33 000€.

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Entre 1980 et 2010, le prix payé par les entreprises pour un salarié français « moyen » a crû de 12 000€, net de l’inflation. Cependant seuls 4 000€ sont arrivés dans les poches des travailleurs. Le reste a été capté par l’Etat. 

La France gravira-t-elle le podium des pays les plus collectivistes du monde l’an prochain ? L’an dernier, le classement des taux de prélèvements obligatoires la plaçait à la 6ème place mondiale, à quelques encablures de Cuba. Et encore heureux que la France maintienne son exception culturelle dans ce monde vilainement capitaliste.

Car s’il fallait compter sur le capitalisme pour faire vivre les travailleurs et les travailleuses, nous serions bien mal partis. Pensez qu’en trois décennies, le salaire net moyen n’a crû, après correction de l’inflation, que d’à peine 4 000€ (euros de 2012 dans tout l’article). Et ce alors qu’il avait crû de 14 000€ entre 1950 et 1980.

A en croire les socialistes, on aurait là la preuve que le capitalisme exploite le travail en refusant de le payer à sa juste valeur. Une histoire qui ne tient pas la route lorsqu’on analyse sérieusement les chiffres.

A l’aide des données historiques du salaire net moyen de l’INSEE (source) et de l’historique des barèmes des prélèvements sociaux fourni par l’Institut des Politiques Publiques (source), j’ai reconstitué l’historique de trois séries. Salaire net, charges patronales et charges salariales pour un salarié moyen. Heureusement que la fiscalité française est relativement simple, permettant à un doctorant en finance de faire ce travail en moins de 5 heures.

Le graphique qui suit présente l’évolution historique de ce que paye une entreprise pour embaucher un salarié français moyen, et de ce que le salarié reçoit effectivement comme salaire annuel net. Le graphique laisse apparaître une forte inflexion dans le rythme d’augmentation du salaire net à partir de la fin des années 1970. L’essentiel de l’inflexion est dû à la fin du rattrapage du niveau de productivité américain. Cependant, il est aussi frappant que le ralentissement de la hausse du salaire net moyen a été beaucoup plus fort que celui de la hausse de ce que payent les employeurs. Autrement dit, le marché a continué à valoriser le travail de plus en plus, ce qui ne s’est pas vraiment ressenti dans les salaires.

Salaires1

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Une fois n’est pas coutume, le Parti Socialiste a trouvé aux Etats-Unis quelque chose qui l’inspire. Un Américain vivant à l’étranger doit à son pays d’origine le différentiel d’impôt avec le pays d’accueil.

Le concept fait rêver les socialistes, qui chiffrent à des dizaines de milliards le manque à gagner fiscal de l’émigration. A mon avis, leur estimation comptable est en réalité loin du compte, vu les retombées économiques immenses du fait qu’un grand nombre de nos têtes bien faîtes fuient à l’étranger. Mais ils prennent le problème essentiellement à l’envers, tant ils observent le monde à travers le filtre du fisc. La perte ne vient pas du fait que l’émigration des élites économiques réduit les recettes fiscales, mais du fait que la fiscalité, entre autre chose, fait perdre à la France des ressources humaines à forte valeur économique. 200 000 français vivraient aux Etats-Unis, contre 30 000 américains en France. Une dysmétrie qui devrait inquiéter.

Mais revenons à l’argument tacite de l’exemple américain. Si les Etats-Unis le font, c’est que l’idée n’est pas une vilaine chasse communiste. Mais l’analogie aux Etats-Unis est grotesque, car l’impôt revêt des deux côtés de l’Atlantique de réalités totalement différentes. Le taux de prélèvement obligatoire est  de 27% aux Etats-Unis, contre 45% en France. Certes, le problème est ici un peu plus complexe que le montant agrégé des recettes de l’Etat, mais c’est un bon proxy des différentiels d’imposition.

Pour visualiser la différence, je vous propose deux cartes. Chacune représente les pays dans lesquels le taux de prélèvement obligatoire est supérieur à la France (ou aux Etats-Unis) sont en rouge, et les autres en  vert. Ainsi le citoyen américain peut visiter l’essentiel du monde développé sans se trouver en un lieu fiscalement avantageux relativement à sa patrie. A contrario, une main suffit pour compter les cinq pays ayant un taux de prélèvement obligatoire supérieur à celui de la France.

USAFranceSource : Heritage Foundation, 2012

Le « prix Nobel » d’économie James Buchanan est mort hier. Un trop court billet pour rappeler quelques éléments de son œuvre…

James M. Buchanan (1919-2013) est mort hier 9 janvier. Prix de la Banque de Suède  en 1986 (Nobel d’économie), je vous avais déjà parlé de lui dans un précédent billet sur la dette publique et les conflits d’intérêts entre générations.

James Buchanan est un des fondateurs de l’école des choix publics, une branche de l’économie qui analyse la rationalité des décisions politiques, non pas du point de vue de l’intérêt général, mais de l’intérêt particulier des décideurs politiques et des régulateurs. L’intuition fondamentale de James Buchanan est que les individus en charge des décisions étatiques ont, comme tout un chacun, leurs propres intérêts et contraintes, de sorte qu’on puisse attendre de la puissance publique, en certaines circonstances, des décisions à la fois rationnelles et contraires à l’intérêt général.

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La répartition officielle et comptable des impôts ne reflète pas du tout ce qu’ils coûtent effectivement aux individus. Le discours politique sur le sujet est une fable.

Dans les démocraties sociales, savoir qui paye les impôts est une préoccupation qui précède celle de la pertinence des dépenses qu’ils financent. Aussi le législateur prend-t-il soin de préciser dans le détail quelles personnes sont redevables des impôts, et se justifie-t-il pleinement de l’équité de la répartition de la charge fiscale entre les différentes classes de la population, selon son intérêt électoral.

Au regard de l’analyse économique, le ciblage légal du redevable de l’impôt est pour l’essentiel une fable politique, un conte pour électeur sans réelle incidence sur l’économie. Aussi douloureux soit-il, le montant apparent de l’impôt n’est qu’un sophisme politique dont la prémisse est que les prix hors-taxe sont ceux qu’on observerait sur un marché sans fiscalité. Ce postulat est faux car sur tout marché, taxer l’offre la raréfie faisant monter le prix payé par les demandeurs, tandis qu’inversement l’imposition de la demande détruit les débouchés des offreurs, les contraignant à baisser leurs prix.

La chose a pourtant l’air bien réelle. Sur une facture de 120€, vous lisez que 20€ reviennent à l’Etat et 100€ au vendeur. Mais conclure que si la TVA n’existait pas vous n’auriez payé que 100€ est faux, car la demande eut alors été plus grande, permettant aux offreurs de facturer, par exemple, 115€. Dans ce cas, le poids de l’impôt est partagé : son existence réduit de 15€ la recette du vendeur, et augmente de 5€ le coût pour l’acheteur.

Les mécanismes du marché aboutissent à cet apparent paradoxe que les taxes font varier les prix hors-taxes. A court terme, des rigidités contractuelles permettent un relatif ciblage fiscal. Cependant, à moyen terme, l’équilibre des marchés assure une équivalence entre l’imposition de l’offre et celle de la demande : entre les charges patronales et salariales, entre l’imposition du capital et celle du travail, entre la taxation des entreprises chinoises et celles des familles qui profitent des jouets bons marché.

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Dans un billet précédent, je citais des estimations de la BCE montrant qu’avant la crise, la dette implicite des gouvernements de la zone euro, rapportée au PIB, était trois fois supérieure à celle des Etats-Unis. Parmi les commentaires, se trouvait la référence au fiscal gap, c’est-à-dire à la valeur des écarts futurs entre dépenses et recettes du gouvernement. Ces deux statistiques sont assez différentes :

  • La dette implicite représente des engagements tacites de l’Etat dérivant de dépenses qui ont déjà eu lieu. Par exemple, les droits à la retraite que vous estimez dériver des cotisations que vous avez déjà payées.
  • Le fiscal gap représente la valeur présente de la différence entre la projection des revenus de l’Etat et de ses dépenses à long terme. Ce n’est pas à proprement parler de la dette, car la dépense n’a pas encore été effectuée.

La grande différence, c’est que le fiscal gap est une mesure prévoyante, les déficits anticipés peuvent être évités par une réforme adéquate. En revanche, le non remboursement de la dette implicite n’est possible qu’en cas de défaut sur les engagements tacites pris par l’Etat : réduction du montant des retraites promises, par exemple. La dette implicite vient de déséquilibres des budgets historiques qui n’ont pas été enregistrés par la comptabilité explicite. Le fiscal gap est un déséquilibre des budgets prospectifs. Pour prendre une métaphore médicale, la dette implicite est un mal à guérir, le fiscal gap est un mal à prévenir.

En fait, le fiscal gap est intéressant car il mesure la pérennité du statu quo, c’est-à-dire la capacité financière de l’Etat à maintenir la composition actuelle de ses dépenses et revenus. Et d’une certaine manière, il englobe la prise en charge de la dette implicite.

Le graphique suivant fournit des estimations récentes du fiscal gap pour les pays de l’OCDE. Une bonne manière de le lire, serait :

« Sans effort sur les dépenses, les Etats-Unis devraient immédiatement augmenter leur taux d’imposition de 9,5 points de pourcentage du PIB, s’ils souhaitent que leurs engagements financiers en 2050 soient inférieurs à 50% du PIB »

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Alors que le gouvernement promet de taxer à plus de 60% la valeur créée par les entrepreneurs, il est fort risqué qu’on nous ressorte les mêmes arguments que pour la taxe à 75% du revenu des plus riches ou à propos de l’ISF : très peu partiront/renonceront, et ceux qui partiront seront principalement les rentiers dont la France n’a de toutes manières pas besoin.

Grâce à quelques statistiques compilées par trois économistes de la Banque Mondiale – S. Djankov, C. McLiesh et R. Ramalho – et deux professeurs d’Harvard – T. Ganser et Andrei Shleifer (économiste le plus cité au monde) – nous disposons d’un faisceau d’indices concordant pour éclairer ce débat.

Après avoir calculé le taux total d’imposition effectif de l’entreprise sa première année, les auteurs proposent quelques corrélations semblant assez clairement indiquer que :

L’imposition des entreprises décourage nettement le niveau des investissements…

Corrélation entre imposition des sociétés et investissement

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Depuis l’édification des enceintes et des routes, la collectivité bénéficie de biens indispensables et dont chaque individu peut profiter sans payer, prétendant n’y trouver aucun intérêt pour échapper à la contribution qu’on lui réclamerait. C’est l’objet du service public que de prendre en charge ce que le marché peinerait à fournir efficacement mais qui concourt à l’évidence à l’intérêt général.

Parmi les routes, la défense, la justice et l’école, la télévision d’Etat serait-t-elle intruse ? Alors que le gouvernement s’apprête à étendre la redevance audiovisuelle aux ordinateurs, on trouvera des hypocrites – et ils sont nombreux – pour nier l’impérieuse nécessité de voir l’Etat se soucier de notre distraction et de notre correcte compréhension du monde. Comble de mauvaise foi, ils prétendront utiliser leurs ordinateurs pour lire mon blog plutôt qu’écouter la bonne parole de David Pujadas. Ils affirmeront sans rougir préférer jouer en ligne que regarder les Z’ammours sur France 2. En vérité chacun sait que ces filous téléchargeront en cachette Plus belle la vie, œuvre dont l’humanité n’aurait eu la jouissance si elle se limitait à ces rapaces individualistes.

Mais ces profiteurs ne constituent pas la pire engeance d’égoïstes peuplant l’audience télévisuelle française. Croyez-le ou pas, certains sont si idéologues et bornés, que même contraints de s’acquitter de leur juste contribution au service public, ils préfèrent continuer à regarder des chaînes gratuites. Franchement, quel toupet ! Si le secteur privé pouvait offrir gratuitement ce que l’Etat facture 125€ l’année, ce serait un scandale. Or, une fois la chose de meilleure qualité payée, pourquoi s’entêter à se cantonner à la version gratuite ? Avez-vous jamais dans un magasin déboursé 125€ pour finalement partir avec un truc gratuit ? C’est pourtant ce que font les gens qui préfèrent regarder TF1, une chaîne totalement gratuite, alors qu’ils ont payé 125€ pour bénéficier des programmes de France télévisions. Qu’attendre d’une discussion avec pareilles têtes de mules ?

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Les racines de la crise de la dette publique européenne ne se trouvent ni dans la crise des subprimes ni dans la construction de l’union politique ou monétaire. La première l’a précipitée en creusant brutalement les déficits publics tandis que la seconde l’a peut-être aggravée en facilitant l’endettement de certains Etats.

La crise se fonde cependant sur une escroquerie intergénérationnelle dont les pleurs ne pouvaient être différés qu’au prix d’une forte et perpétuelle croissance des ressources fiscales. Le déclin démographique et la croissance économique modérée sonnent le glas d’une immense chaîne de Ponzi commencée il y a 50 ans et nous condamnent à enfin payer les dépenses de nos grands-parents. Explications…

La chaîne de Ponzi

Une chaîne de Ponzi est une escroquerie financière consistant à rémunérer d’anciens investisseurs avec les dépôts des nouveaux.

Imaginons que je sois un banquier vous offrant un rendement de 10%. Vous pensez que je vais placer votre argent de sorte qu’il fasse des petits et que je puisse vous le rendre augmenté des intérêts. Une performance qui m’attirera de nouveaux clients.

Une chaîne de Ponzi consiste à inverser cette logique. Ce n’est plus la bonne gestion qui apporte de nouveaux déposants, mais ces derniers qui permettent de simuler la bonne gestion.

  1. Dans un premier temps, vous me confiez 100€, que je me mets joyeusement dans les poches pour mon propre compte.
  2. Dans un second temps, je fais savoir que j’ai effectivement réussi à dégager le rendement annoncé. Un mensonge ! Cela contribue à ma réputation de bon gestionnaire et m’attire de nouveaux clients, et donc de nouveaux dépôts, disons de 200€. De ces 200€, j’en détourne 90€ et je vous rends les 110€ promis initialement, apportant une « preuve » de mes mensonges.

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