Enfer fiscal : les Etats-Unis comme modèle de chasse aux expatriés ?

10 April 2013 — 24 Comments

Une fois n’est pas coutume, le Parti Socialiste a trouvé aux Etats-Unis quelque chose qui l’inspire. Un Américain vivant à l’étranger doit à son pays d’origine le différentiel d’impôt avec le pays d’accueil.

Le concept fait rêver les socialistes, qui chiffrent à des dizaines de milliards le manque à gagner fiscal de l’émigration. A mon avis, leur estimation comptable est en réalité loin du compte, vu les retombées économiques immenses du fait qu’un grand nombre de nos têtes bien faîtes fuient à l’étranger. Mais ils prennent le problème essentiellement à l’envers, tant ils observent le monde à travers le filtre du fisc. La perte ne vient pas du fait que l’émigration des élites économiques réduit les recettes fiscales, mais du fait que la fiscalité, entre autre chose, fait perdre à la France des ressources humaines à forte valeur économique. 200 000 français vivraient aux Etats-Unis, contre 30 000 américains en France. Une dysmétrie qui devrait inquiéter.

Mais revenons à l’argument tacite de l’exemple américain. Si les Etats-Unis le font, c’est que l’idée n’est pas une vilaine chasse communiste. Mais l’analogie aux Etats-Unis est grotesque, car l’impôt revêt des deux côtés de l’Atlantique de réalités totalement différentes. Le taux de prélèvement obligatoire est  de 27% aux Etats-Unis, contre 45% en France. Certes, le problème est ici un peu plus complexe que le montant agrégé des recettes de l’Etat, mais c’est un bon proxy des différentiels d’imposition.

Pour visualiser la différence, je vous propose deux cartes. Chacune représente les pays dans lesquels le taux de prélèvement obligatoire est supérieur à la France (ou aux Etats-Unis) sont en rouge, et les autres en  vert. Ainsi le citoyen américain peut visiter l’essentiel du monde développé sans se trouver en un lieu fiscalement avantageux relativement à sa patrie. A contrario, une main suffit pour compter les cinq pays ayant un taux de prélèvement obligatoire supérieur à celui de la France.

USAFranceSource : Heritage Foundation, 2012

24 responses to Enfer fiscal : les Etats-Unis comme modèle de chasse aux expatriés ?

  1. 

    Bonjour,
    J’aime bien votre site, toujours très clair et bien documenté.
    Ces deux cartes sont très parlantes et pourraient se passer de commentaires, mais la situation est pire encore, au moins en situation absolue. Le “taux de prélèvement obligatoire” ne signifie pas grand chose.
    Le “coin fiscalo-social”, qui est de 71% pour la France, est bien plus significatif et reflète réellement la pression fiscale sur les actifs!
    J’ai essayé de comprendre comment ça fonctionne en écrivant ce billet:

    http://hiver-fiscal.com/le-taux-moyen-fantaisiste-de-prelevements-obligatoires-en-france/

  2. 

    Article intéressant, pour autant, il n’est pas anormal de se poser la question des prélèvements aux expatriés. En effet, je me demande si les dits expatriés ont certains droits que les français leur payent:
    -Sécurité sociale (partiellement privatisée aux US, ce qui doit expliquer une grosse partie du différentiel de PO)
    -Protection de l’armée (à chaque crise ont envoie nos soldats pour rapatrier les expats), comme les américains
    -Jusqu’à il y a peu, paiements des rançons et en général protection des otages et des prisonniers…

    On pourrait donner le choix au expats de payer pour ces droits ou non

  3. 

    “On pourrait donner le choix au expats de payer pour ces droits ou non”.
    C’est peut-être le prix du passeport qui n’est pas assez cher ?

    • 

      Vous blaguez peut-être avec cette histoire de passeport mais l’idée ne me paraît pas stupide.

      Avoir ce passeport, “sésame” donne droit à pas mal de choses tout de même, pour un prix dérisoire (quelques dizaines/centaines d’euros tous les 10 ans).

      L’idée de la sécu est un peu différente, je ne sais pas en fait si la sécu rembourse des choses à des français non résidents fiscaux français (et ne payant pas de charges sociales), si tel est le cas, il ne me paraît pas aberrant que ces non résidents payent pour ce droit ou ne l’ait pas, à la manière d’une assurance privée

      • 

        La Sécu (+ mutuelle française) rembourse sur facture payée dans la limite des tarifs français. Je viens de payer 1200Eur non déductible pour assurer un enfant qui passait 6 mois aux US pour un stage (qui a dit scolarité gratuite ???) afin d’éviter les surcoûts et assurer l’avance des frais de soins. Je suis certains que les expats font pareil, peut-être même leur assurance ne se fait pas rembourser par la Sécu. En fait je crois que le stage incluait l’assurance maladie et on a donc payé 3 fois.

      • 

        Renseignez-vous, les expats ne cotisant par à la CFE (Caisse des Français de l’étranger) ne bénéficient absolument pas de la Sécurité sociale ! La France fournit 0 services aux expatriés, à part le passeport qui coûte assez cher pour ce qu’il apporte (les enlèvements et les rapatriements sont des cas exceptionnels au point où ça fait cher l’assurance ; et à ma connaissance le paiement de rançon n’est absolument pas garanti !).
        Et c’est très bien comme cela ; ne venez pas nous demander de payer pour des choses que nous ne voulons pas. Si on a fui la France c’est pas pour qu’on nous pourchasse. Même les Grecs en condamnant leurs pires criminels à l’exil avaient cette décence.

        • 

          +1

          0 services = 0 prélèvement

          La CFE n’intéresse que ceux qui peuvent payer le taux de change de l’euro et qui ne prévoient pas rester durablement dans leur pays d’accueil.

  4. 

    @alhuxley, non, les expatriés ne cotisant pas n’ont pas accès à la sécurité sociale, uniquement à la protection diplomatique.

    @Acrithène : excellent article, qui mériterait même d’être plus long!

  5. 

    @ Acrithène: Je ne suis pas sûr que la comparaison entre les 200000 Français aux Etats-Unis et 30000 Américains en France soit pertinente. Il faudrait comparer à taille de pays égal, à proportion égale de chaque nationalité partant à l’étranger. Ensuite, détailler par type de population (étudiants, actifs, retraités).
    Evidemment, aller chasser le Français à l’étranger va coûter très cher à l’administration fiscal ! Et certains Français vivant à l’étranger préféreront alors abandonner leur nationalité. “Tiens et si je devenais belge !”
    On pourra opposer l’ensemble des services que les nationaux ont pu bénéficier lors de leur séjour en France (s’il a eu lieu bien sûr …): éducation notamment. Mais l’Etat devrait plutôt se préoccuper de comment garder ses têtes pensantes nationales et attirer les têtes pensantes du monde entier …

    @alhuxley: Je suis d’accord sur le fait que certains “services” sont inclus par la possession même du passeport. Accueil et conseil à l’ambassade en cas de souci, “protection des ressortissants”, lycées français etc.

    De toute façon, quand on gère un budget en sachant d’abord comment on dépense pour essayer de trouver ensuite comment on ramasse l’argent, on ne va généralement pas très loin …Et dire que c’est un Français qui a écrit “le bon sens est la chose du monde la mieux partagée”.

    • 

      @ Ariolis

      La comparaison du stock de migrant est valide. Un Américain a 6 fois moins de raison d’aller en France qu’un français d’aller aux Etats-Unis. Mais il y a 6 fois plus d’Américains. Il devrait donc y avoir une symétrie au final.

      Si tu prends une part de l’Europe 6 fois plus peuplée que la France – disons l’Europe des 6 – tu devrais avoir une symétrie.

      Donc 100 Européens aux Etats-Unis, et inversement. Comme la France représente un sixième des Européens, il devrait y avoir 17 Français aux Etats-Unis. Et comme la France représente un sixième des destinations pour les Américains allant en Europe, il devrait y avoir 17 Américains en France.

      Les effets de taille des pays doivent s’annuler par des règles de trois.

      D’ailleurs, si ce n’était pas le cas, le pays le plus grand recevrait par son effet taille plus d’immigrants qu’il n’aurait d’émigrants, et la taille d’un pays serait un facteur décisif pour savoir si le solde migratoire est positif ou négatif, ce qui est absurde.

  6. 

    Ce qui me surprend c’est de voir la différence de comportement entre un expat portugais demeurant et travaillant en France et un expat français résidant à l’étranger.

    1. L’expat portugais va faire tout son possible pour transférer le maximum de fric qu’il amasse en France vers le Portugal. De même dès qu’il aura besoin d’un service necessitant un coût (réparation ou autre) il va s’adresser à un autre portugais expat comme lui.

    2. L’expatrié français, lui, essayera de couper les ponts avec la France et sera réticent à fréquenter d’autres français préférant nouer des contacts avec la population locale .Il placera aussi son fric dans le pays étranger où il travaille.

    Qui selon vous a le meilleur comportement ?

    • 

      La fiscalité au Portugal meilleure qu’en France.
      La fiscalité aux US meilleure qu’en France.
      Les comportements sont logiques. L’argent fuit la France dans les deux cas.

  7. 

    Il me semble que lorsque l’on parle d’impôts, on parle de service public.
    Dans ce cas là, il faudrait aussi faire une comparaison de l’efficacité des services de santé, d’éducation etc…

    On est encore dans les mêmes veines que l’article sur l’intermittence.
    C’est comme si à chaque fois, vous prétendriez que l’argent rapporté par l’impôt disparaissait. Ce qui est faux…

    Et juste pour l’histoire: le taux d’alphabétisation et l’espérance de vie sont plus élevés à Cuba qu’aux USA…malgré l’embargo depuis 1962.

    • 

      D’ailleurs les Etats-Unis ont imposé l’embargo pour empêcher leurs citoyens d’immigrer en masse vers Cuba…

    • 

      justement l’efficacité de nos services de santé décline fortement et je ne parle pas de l’école francaise qui malgré qu’elle est un des plus gros employeur au MONDE réussit le tour de force d’ être larguée dans les classements internationaux. alors a la question ” en a t’on pour son argent ?” la réponse est clairement non

  8. 

    Avec l’impôt, la communauté se donne les moyens de mutualiser certaines dépenses qui rendent le “vivre ensemble” efficace. La seule analyse qui vaille consiste à comparer le taux réel d’imposition au regard des indicateurs d’efficacité collective … Cet indicateur n’existe pas. Pourquoi ? Réclamons le !!!!

    Pourquoi cet indicateur devient important : parce que nous entrons dans l’économie de l’attractivité. Les générations montantes, élevées dans la mondialisation, n’hésitent plus à se diriger vers les pays où ils pensent pouvoir s’épanouir. Inversement, les pays qui ont compris le changement se mettent à attitrer les talents dont ils ont besoin pour assurer leur compétitivité.

    la prise en compte de cette nouvelle attitude pourrait bouleverser pas mal de choses dans notre pratique de la gouvernance (exemple utopique ci-dessous) :

    • 

      L’impôt est en lui-même un indicateur du “vivre ensemble”. Il mesure la capacité d’une société à tolérer les différences et les réussites, à vivre ensemble sans corrompre la politique pour en faire un moyen de la jalousie, l’outil de la réquisition du travail d’autrui.

      Le meilleur indicateur de la qualité du vivre ensemble, c’est la volonté d’aller vivre ailleurs. A ce jeu les démocraties libérales l’emportent sur les démocraties sociales. Regardez où vont les gens…

      • 

        votre réponse est intéressante : sur le court terme, les gens vont là où il est possible de “vivre vite” … mais la génération qui arrive va commencer à regarder les choses de plus près. Elle recherche là où elle va s’épanouir. Notre compétivité va passer par des critères de qualité de vie qui amène à revoir la fiscalité et le vivre ensemble. L’efficacité de l’état devient plus stratégique que jamais. Pour le moment, nous sommes très mal placés avec notre classe politique qui bloque tout !

  9. 

    Bonjour, Juste une question: pourquoi les pays de l’este sont en rouge(soit plus “taxeur” que les USA), alors que ces pays ont des Flat rate Taxe qui souvent est basse.
    Exemple en Russie 13%, en Roumanie 15% etc.

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