Quand Apple détourne le principe des brevets

Selon sa nature, la propriété privée a deux origines. Elle constitue parfois un droit fondamental dérivant de la nature des hommes, et en d’autres occasions d’une concession pragmatique de la société à un individu. Et parce que la propriété intellectuelle tombe souvent dans cette seconde catégorie, et dans la mesure où elle constitue une restriction à la liberté d’entreprise, elle n’est acceptable que lorsqu’elle concourt à l’intérêt général.

Or la reconnaissance à certaines firmes - dont Apple est l’exemple le plus frappant et le plus « cool » - de brevets sur des « inventions » simplistes crée des distorsions de concurrence qui ne trouvent aucune justification économique, ni réel soutien philosophique. En galvaudant le concept d’ « innovation », cette reconnaissance contrarie l’esprit même des brevets.

D’où vient la propriété ?

Depuis John Locke, la propriété privée s’inscrit dans les droits fondamentaux reconnus par les démocraties libérales. L’homme étant le propriétaire absolu de son corps et de son âme, il est par extension propriétaire des fruits de sa sueur et de sa réflexion. La jouissance exclusive de ces fruits, et des objets qu’ils permettent d’acquérir par l’échange, est inaliénable au même titre que son corps et son âme. Et, dans la plupart des cas, personne ne pourra prétendre s’en trouver lésé, l’objet exclu de la jouissance d’autrui n’ayant pas existé sans le travail de son propriétaire, et il ne tient qu’à un tiers envieux de réaliser semblable effort pour en jouir.

Encore ai-je précisé « dans la plupart des cas ». Car la propriété d’une idée va plus loin que la propriété d’un bien matériel. Non seulement interdit-elle de voler le travail d’autrui, mais en plus condamne-t-elle la reproduction, par son propre effort, de l’objet convoité. Et cette interdiction de reproduction laisse place à de légitimes plaintes de la part de tiers dont la liberté s’en trouve amoindrie.

En fait, c’est le principe selon lequel « la liberté s’arrête là où commence celle des autres » qui commande la distinction entre deux types de propriétés, celle qui restreint la liberté économique des autres, et celle qui ne leur cause aucun tort. Et l’on peut distinguer les cas au sein même de la propriété intellectuelle.

Un écrivain peut-il s’estimer lésé de ne pas pouvoir librement publier une suite à Harry Potter sans l’autorisation de J.K. Rowling ? Pas vraiment, car on peut raisonnablement admettre que personne n’aurait souhaité écrire cette suite si J.K. Rowling n’avait initié la saga. Dès lors, J.K. Rowling ne prive notre auteur que de ce qu’elle a elle-même créé, ce qui apparaît être son plus grand droit.

En revanche, lorsqu’un laboratoire pharmaceutique découvre une molécule et qu’il dépose un brevet, il s’attribue un monopole absolu sur un travail de l’esprit dont on peut raisonnablement prétendre qu’il aurait pu être réalisé plus tard, dans une forme très semblable, par un concurrent. Réalisation désormais interdite. En ce sens, l’exclusivité peut être légitimement contestée par d’autres parties de la société. Le dépositaire du brevet s’approprie pleinement les bénéfices d’une idée que l’humanité aurait probablement eue sans lui. D’ailleurs, l’histoire regorge d’inventions faîtes à plusieurs endroits du monde, parfois avec plusieurs siècles d’écart, parfois plus ou moins au même moment. Et l’invention du téléphone dans les années 1870 n’échappe pas à cette longue liste d’innovations dont la paternité est discutable.

Dès lors, la propriété intellectuelle accordée à notre laboratoire pharmaceutique dérive moins d’un impératif moral que de intérêt pratique qu’y trouve l’ensemble de la société. Cet intérêt pratique est l’encouragement de l’innovation. En effet, en octroyant un monopole au premier laboratoire découvrant un traitement, la société offre une récompense qui permettra au laboratoire de rentabiliser des investissements importants et qui n’auraient jamais été mis en œuvre sans cet espoir d’exclusivité, ou peut-être plus tardivement.

Mais l’octroi de ce monopole pèse lourdement sur la société : privant les concurrents d’opportunité et condamnant les consommateurs à la cherté du produit concerné. La pertinence économique du brevet dépend alors de l’équilibre entre la rémunération de l’innovation et les nuisances du monopole. L’équilibre idéal est réalisé lorsque le privilège d’exclusivité accordée par la loi est juste suffisant pour susciter l’effort d’innovation. C’est ainsi que le consommateur n’est pas pénalisé plus que nécessaire.

Aussi la propriété reconnue par le brevet est-elle bien plus relative que la propriété d’un bien, devant être limitée dans la durée et dans la définition de ce qui mérite exclusivité… ou pas.

Apple contre Samsung

L’histoire s’amusera peut-être que les années 1870 virent la polémique sur l’attribution du brevet du téléphone à Alexandre Graham Bell, plutôt qu’à Antonio Meucci ou Elisha Gray, tandis que les années 2010 furent occupées par une bataille planétaire pour le brevet du rectangle à angles arrondis.

Dans le cas Apple, le principe économique du brevet a été totalement détourné. Admettons que le rectangle à angles arrondis décrit par le brevet 667 constitue un élément de bon goût. En quoi donc la société trouve-t-elle intérêt à en attribuer le monopole à Apple ? Peut-on raisonnablement penser qu’aucune entreprise n’eut supporté les frais de développement de cette technologie sans l’espoir d’une rente de monopole en récompense ? Pourtant, aucun investissement significatif n’a été nécessaire à sa « découverte ». De plus, on ne peut en faire une création artistique particulièrement distinctive, le rectangle à angles arrondis étant une des formes basiques proposées depuis des décennies dans Microsoft Paint…

Pourtant, le brevet 667 constituant une restriction à la liberté économique, on ne peut le justifier qu’au nom de l’intérêt général. Et si vous convenez que la société eu bénéficié de smartphones rectangulaires à bouts arrondis sans l’attribution d’un brevet, vous vous demanderez bien où elle trouve donc son intérêt à souffrir d’un monopole sur ce type de produits.

Ajoutons dans la liste des brevets valant la condamnation de Samsung devant les tribunaux californiens le zoom par double-clic, ou encore la rotation automatique de l’image en fonction de l’orientation du téléphone. Et de cette dernière invention, on peut dire que n’importe quelle personne ayant pris des photos dans sa vie en avait l’intuition. D’ailleurs, faîtes chez vous l’expérience : un liquide dans une bouteille connait aussi la rotation automatique ! Le premier à l’avoir observé en mérite-t-il l’exclusivité ?

Certains pourraient argumenter que la ressemblance des appareils Samsung et Apple constitue une forme de contrefaçon, mais ce n’est cependant pas cela qui vaut la condamnation de l’entreprise coréenne. Et d’ailleurs, Samsung a justement fait remarquer que le design de l’iPad avait été plagié en 1969 par Stanley Kubrick dans 2001, L’Odyssée de l’Espace. Et, au fond, qui croit réellement que les utilisateurs de Samsung espèrent faire passer leurs appareils pour des produits Apple ?

S’il n’y a rien à attendre en termes d’innovation de brevets aussi simplistes, on ne comprend pas pourquoi la société devrait être lésée par la création artificielle de monopoles juridiques, et l’entretien de toute la bureaucratie étatique afférente. Dans cette bataille qui oppose le capitalisme aux lois du marché, les brevets ridicules relèvent d’une collusion abusive entre la puissance publique et le capitalisme au détriment de l’intérêt général et déconnectée de tout sens du mérite.